Référentiels et notes de service (modifications).

Bac pro
Mise à jour du document d'accompagnement du MG4
http://www.chlorofil.fr/diplomes-et-referentiels/formations-et-diplomes/baccalaureat-professionnel.html

Code des marchés publics. le nouveau. (octobre 2015).

Divers

Code des marchés publics : la réforme d'octobre 2015.

Ce qui change :

Le rapport de présentation du décret 2014-1212 du 22 septembre 2014, modifiant le décret n°2011-04 du 06 Janvier 2011, portant Code des Marchés publics, a révélé l'essentiel des changements apportés. Et la célérité tant voulue par le chef de l’Etat semble avoir été prise en compte.

«En vue de garantir la célérité des procédures, la possibilité de conclure des accords-cadres a été ouverte aux autorités contractantes, comme alternative aux méthodes de Demandes de Renseignements et de Prix (Ddr), et d'Appels d'Offres nationaux pour les fournitures disponibles dans le commerce ou pour les produits communs d'usage courant avec des spécifications standards, pour les services simples et non-complexes, autres que les services de consultants, qui peuvent être demandés périodiquement par l'autorité contractante, ou pour les travaux de faible valeur dans le cadre d'opérations d'urgence», renseigne le rapport. Ce dernier informe que pour les exclusions relatives aux services d'arbitrage, de conciliation, d'assistance et de représentation, «il s'agit des prestations de nature juridique, à distinguer nettement de l'assistance technique qui, elle, doit être passée sous forme de marché de prestation intellectuelle. Dans la même logique, les prestations relatives aux insertions publicitaires sont désormais concernées par cette mesure, dans un souci d'efficacité».
Désormais,  les délais sont exprimés en jours calendaires. De plus, les  Plans de passation doivent être communiqués au plus tard le 1er décembre de l'année précédant l'année budgétaire considérée et les avis généraux de passation devront être publiés au plus tard le 15 janvier. Ledit texte souligne aussi que «l'approbation achève la procédure de passation des marchés et que l'immatriculation doit intervenir dans un délai de trois jours. A cet égard, aucun contrôle a priori ne peut être effectué après l'approbation du marché », et l’approbation ne pourra être refusée que par une décision motivée, rendue dans les quinze jours suivant la transmission du dossier d'approbation.
Concernant le règlement des différends, le nouveau code dispose que «le recours gracieux est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux». Et le Comité de règlement des différends devra obligatoirement rendre ses décisions dans les sept jours ouvrables à compter de la réception des documents complémentaires demandés. «Faute de quoi, l'attribution du marché ne peut plus être suspendue», renseigne le document. Et lorsque la commission chargée de la réception des travaux, fournitures ou services constate que les prestations fournies par le titulaire ne satisfont pas entièrement aux prescriptions du marché, mais qu'elles peuvent être admises en l'état, l'autorité contractante peut proposer au titulaire une réfaction (réduction: Ndlr) sur le prix global du marché ou sur les prix unitaires. Pour le règlement à l’amiable, dans les 15 jours, le Crd devra faire un procès-verbal de conciliation motivé. «Le délai peut être prolongé d'une nouvelle période de quinze jours au maximum, par décision motivée du président du Comité», renseigne le document. Aussi, le nouveau code prévoit que les seuils de revue a priori des dossiers de marchés seront revus et harmonisés dans les conditions prévues par arrêté du Ministre en charge de l'Economie et des Finances.

Section 8 – Les groupements d’opérateurs économiques

Article 231

Créé par décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 – art. 11 

I. – Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
II. – Dans les deux formes de groupements, l’un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis de la personne soumise à la présente partie et coordonne les prestations des membres du groupement.
Si le marché le prévoit, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne soumise à la présente partie.
III. – En cas de groupement conjoint, l’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter. Pour les accords-cadres et les marchés à bons de commande, l’acte d’engagement peut n’indiquer que la répartition des prestations.
En cas de groupement solidaire, l’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l’ensemble des prestations que les membres du groupement s’engagent solidairement à réaliser.
IV. – Les candidatures et les offres sont présentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
L’acte d’engagement est signé soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
V. – La personne soumise à la présente partie peut prévoir dans l’avis d’appel public à concurrence ou le règlement de consultation la possibilité de modifier la composition des groupements et d’en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales ou, le cas échéant, lorsque les circonstances liées à la complexité des spécifications techniques le justifient, jusqu’au terme de la négociation ou du dialogue. À défaut d’une telle indication, les groupements ne peuvent être constitués ou modifiés après la date de remise des candidatures. Tous les membres du groupement doivent avoir été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
En outre, la composition du groupement peut être modifiée jusqu’à la date de signature du marché, si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu’il se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Il peut demander à la personne soumise à la présente partie, l’autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l’acceptation de la personne soumise à la présente partie un ou plusieurs sous-contractants. La personne soumise à présente partie se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l’ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants présentés à son acceptation.
VI. – L’avis d’appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation peut interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
VII. – Le passage d’un groupement d’une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l’offre, mais le groupement peut être contraint d’assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée après attribution est mentionnée dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation.


Prochaine réforme : porter obligation aux commanditaires (maîtres d'ouvrage) publics pour faire appel à des groupements d'opérateurs économiques pour tous les appels d'offre et privilégier ainsi les petites entreprises.

Abattage d'arbres. législation et sécurité.

Vous êtes propriétaire d’un terrain, d’une parcelle, et les arbres qui poussent dessus vous appartiennent aussi. Si cet état de fait n’est pas discutable, ce n’est pas pour autant que vous pouvez faire ce que vous voulez comme vous le voulez avec vos arbres. Pour étrange que cela puisse paraître, le fondement semble compréhensible. Explications.
Les arbres éléments de paysage, même chez moi, même en ville !
Si les arbres sont des éléments essentiels du paysage dans nos campagnes, en milieu urbain ou périurbain ils prennent une place de plus en plus forte comme composante essentielle du bien-être collectif.
Le grand platane de votre cour, le palmier contre la façade de votre maison, les trois hêtres qui occupent l’essentiel de votre petit jardin vous gênent peut-être et vous aimeriez avoir plus de lumière, plus d’espace ou simplement moins de feuilles qui encombrent vos allées et vos toits (voir Les dégâts que peuvent causer plantes et arbres aux maisons) . Oui, mais voilà… ils sont peut-être considérés dans votre commune justement comme une richesse collective qui participe à la fois au paysage urbain et à la richesse biologique des lieux. Du coup, vous ne pouvez pas impunément couper ces arbres. Votre municipalité a un droit de regard sur leur existence.
Ce que dit la loi concernant l’abattage des arbres (hors propriété forestière)
En matière d'urbanisme, les textes sont si nombreux, si interdépendants et si difficilement compréhensibles, qu’il est très facile de se tromper ou de mal les interpréter (Voir liste des articles concernés de la règlementation française sur les arbres en bas d’article). Attention donc aux avis qui peuvent vous être fournis d’un côté ou de l’autre. Il faut toujours s’informer auprès des administrations compétentes (service d’urbanisme de votre commune notamment) et surtout demander des documents, qui vous déchargeront en cas d'infraction à l'urbanisme. Attention aussi au règlement de lotissement s’il en existe un.
Les documents d’urbanisme qui réglementent l’utilisation du sol peuvent comporter des dispositions qui visent à la protection de l’arbre. Ces règles s’appliquent au domaine public, mais peuvent également concerner les propriétés privées (source URCAUE d’île de France) :
. Le PLU ou POS peut définir des objectifs de protection des paysages, et notamment édicter des mesures de nature à assurer la protection du patrimoine arboré.
. Le règlement du PLU délimite les zones urbaines et naturelles et fixe les dispositions qui s’y appliquent. Quel que soit le type de zone (N, U, AU..), le règlement peut comporter des prescriptions relatives aux arbres. Il est possible :
- d’interdire ou de limiter l’abattage,
- de définir des obligations de plantation ou de replantation en fonction de la nature d’occupation du sol (parking, logement, …) et de la surface (N arbres par m2)
Concrètement : l’autorisation de coupe et d'abattage d'arbres 
Votre parcelle est donc peut-être sous le coup de la loi. Vous devez alors obligatoirement demander une "autorisation de coupe et d'abattage d'arbres". Ce sont les services d’urbanismes qui doivent vous indiquer comment procéder à cette demande.
Il peut s’agir du Document Cerfa 10138*01 : DEMANDE D’AUTORISATION DE COUPE OU D’ABATTAGE D’ARBRES (Article R. 130-2 du Code de l’urbanisme). Mais si vous avez un doute ou si l’information sur la procédure vous semble peu claire ou incomplète, le mieux est d’adresser une Lettre recommandée avec AR à votre mairie, demandant l'autorisation d'abattre les arbres. La mairie dispose d'un mois pour vous répondre, et le refus doit être motivé, sinon il est attaquable au tribunal administratif pour abus de pouvoir.
Relativement à la demande d’autorisation si elle vous a été demandée, la procédure à suivre est comparable à celle du permis de construire. Le délai d’instruction est de quatre mois et la décision doit être connue du demandeur. Les quatre exemplaires de la demande ainsi que le dossier qui l’accompagne doivent être déposés à la Mairie contre une décharge ou envoyés à la celle-ci sous pli recommandé avec demande d’avis de réception postal.
La validité de cette déclaration est valable dans un délai de deux ans depuis la délivrance. Contrairement au cas du permis de démolir, un défaut de notification par rapport à ce délai veut dire refus.
Quelques cas particuliers d’un point de vue réglementaire
L’ensemble des servitudes relatives à votre propriété figure en annexe du PLU concerné. Ainsi, Si votre terrain est situé aux abords d’un monument historique, dans un site inscrit ou classé, dans une ZPPAUP ou un secteur sauvegardé, les coupes ou abattages devront faire l’objet d’une autorisation (source URCAUE d’île de France) :
Aux abords d’un monument historique, la servitude s’applique (sauf dispositions particulières) dans un rayon de 500 m autour du monument. Toute coupe ou abattage susceptible de modifier les abords doit recevoir un avis conforme de l’ABF.
En Sites classés : il y a obligation d’obtenir une autorisation pour toute modification de l’aspect ou de l’état d’un site classé. L’autorité compétente est le ministre chargé des sites.
En Sites inscrits : il y a obligation d’effectuer une déclaration préalable pour toute coupe ou abattage. Si cette demande est liée à un permis de construire, celui-ci tient lieu de déclaration.
En Secteur sauvegardé : les prescriptions susceptibles de concerner les arbres figurent dans le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) qui constitue un document d’urbanisme qui se substitue au PLU. L’autorisation relève de l’ABF, de même que dans le cas d’un périmètre d’une ZPPAUP.
Réglementation sur les arbres : les textes concernés en juin 2012
· Article 581-4 du Code de l’environnement
· Article de la loi 130-1 et R130-1 du Code de l’urbanisme
· Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
· Loi du 2 mai 1930 sur les sites et monuments naturels
· Loi du 4 août 1962 – Article de la loi 313-1 du code de l’urbanisme
· Article de la loi 341-1 à loi 341-22 du Code de l’environnement
· Loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages
· Loi du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain




 Voir aussi : article site de l'ATEN:

5.1 - Approche des situations de travail au sein des établissements

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Cette partie du présent manuel est à destination d’agents, d’associations, des salariés d’entreprises, d’établissements privés, publics, mais aussi des organismes professionnels ainsi que des services privés ou publics chargés de l’application et du contrôle des mesures de sécurité et d’hygiène.
Elle a pour vocation de :

• Passer d’une dynamique de mise en place, à une dynamique de développement des systèmes Hygiène-Sécurité Fonction Publique (CHSFP).
• Favoriser les échanges et les expériences entre les participants concernant leur appréhension globale des situations de travail, compte tenu des enjeux liés à la mission d’agents dans le cadre du dispositif.
• Envisager quelques pistes d’évolution.

Alors même que dans les années 80/90, seules quelques administrations avaient déjà investi en interne le champ de l’hygiène-sécurité, la fin des années 90 a été, pour la majorité des ministères et organismes publics, une période de construction et de mise en place de leur système hygiène-sécurité. Aujourd’hui, en dépit des disparités encore existantes, la plupart des ministères sont dotés d’un système hygiène-sécurité. L’enjeu n’est plus tant de contribuer à la mise en place du système, que de le faire vivre, le conforter et le développer compte tenu des expériences d’ores et déjà acquises.

Une réelle évolution de la santé et la sécurité au travail

Un changement culturel

Il faut attendre la directive cadre du 12 juin 1989 sur la santé et la sécurité sur les lieux de travail et ses différentes traductions en droits nationaux (en France : loi du 31 décembre 1991) pour entrer de plain-pied dans le droit communautaire de la prévention des risques professionnels.

Ceci constitue un réel changement culturel, une nouvelle façon de concevoir l'approche des situations de travail :

• C'est une démarche préventive, à la fois partagée, consensuelle et entretenue comme un processus en marche continue qui concerne le privé et le secteur public.
• Elle repose sur un jeu d'acteurs auquel chacun est tenu de participer.
• Elle impose des obligations réciproques et des responsabilités partagées.
• Elle se territorialise et introduit le nouveau concept d'unité de travail, plus précis dans laquelle l'analyse des situations de travail et des facteurs de risques professionnels tient une place prépondérante.
• Il s'en suit une évaluation des risques selon un processus rythmé selon les nécessités de l'unité géographique et des dangers présents.
• La démarche implique un engagement dans un document quasi contractuel (le document unique), révisable à tout moment selon la variabilité des situations de travail rencontrées.

Au niveau européen

Une nouvelle stratégie communautaire en matière de santé/sécurité au travail est énoncée : elle vise « à développer une approche globale du bien-être au travail, à consolider la culture de prévention des risques professionnels, à décloisonner la santé et la sécurité au travail et à démontrer qu’une politique sociale ambitieuse est un facteur de compétitivité pour les entreprises » (Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, séance plénière du 31 mars 2003.)

Au plan national

En France l’année 2000 a contribué à initier un vaste mouvement de réforme structurelle du système de prévention et de protection de la santé au travail. Plusieurs principes sont réaffirmés dans cette mouvance, notamment :

• Le développement d’une culture de prévention, à travers notamment l’obligation des responsables d’entreprises de transcrire les résultats de l’évolution des risques pour la santé et la sécurité dans un document unique, induisant de ce fait l’initiation d’une logique de programmation de la prévention des risques professionnels (Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001) ;
• Une réforme de la santé au travail, réaffirmant notamment le principe de la pluridisciplinarité sur ce champ (Accord interprofessionnel sur la santé au travail du 13 septembre 2000, et repris dans la Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale). Le principe d’une approche pluridisciplinaire en matière de protection et de prévention des atteintes à la santé et la sécurité vient d’ailleurs d’être réaffirmé dans le cadre de la récente circulaire DRT 2004/01 du 13 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail ;
• Le positionnement des problématiques de santé au travail comme priorité de santé publique. La thématique « santé et travail » apparaît au titre des 100 objectifs annexés au projet de loi relatif à la politique de santé publique ; en outre, le projet de loi vise également à mieux inscrire l’action de la médecine du travail dans la mise en œuvre des politiques de santé publique.

Par ailleurs, la France a réaffirmé son inscription dans le cadre d’une « stratégie nationale pluriannuelle (2003-2006) » - la première du genre - positionnant ainsi la France dans le cadre de la nouvelle « stratégie européenne de santé et sécurité au travail ». Cette stratégie engage formellement la France à l’égard de ses partenaires européens, à atteindre certains objectifs en matière de prévention et de santé/sécurité au travail.

Analyse de la démarche

Cette démarche est nouvelle. Mais au delà de son caractère novateur, elle s’inspire de principes et modes d'appréhension qui reposent sur les règles managériales des questions de santé et de sécurité, de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. La lecture fine des articles de la loi du 31 décembre 1991, au delà de l'affirmation de la responsabilité du "chef" d'établissement, implique une obligation de résultat dans laquelle l'ensemble des "exécutants" (y compris l'encadrement quelque soit son niveau hiérarchique) participe à la démarche de prévention.
Cette démarche est essentielle. Elle conditionne désormais les mesures d'application de l'ensemble des dispositions réglementaires de la santé et de la sécurité au travail au travers d'une logique d'analyse des situations de travail et d'évaluation des risques liés à ces situations dans un ensemble cohérent qui est celui de l'unité de travail. Les dispositions réglementaires des autres chapitre du Livre II titre II du code du travail sont autant de textes particuliers et techniques qui viennent "nourrir" la réflexion, l'analyse et l'évaluation des risques dans les différentes situations de travail.
Il conviendra maintenant d'observer l'application des dispositions réglementaires dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail au travers du filtre de la procédure d'évaluation des risques, née de la directive cadre du 12 juin 1989.
Il n'y a pas lieu de s'y tromper. Le législateur a tout d'abord affirmé le caractère obligatoire de la démarche. Il en a fixé les règles de "fonctionnement". Il a ensuite prévu une procédure de constat "de situations dangereuses résultant d'un non-respect des dispositions de l'article L. 230-2" par l'inspecteur du travail (puis d'une procédure de mise en demeure ; article L. 230-5 du code du travail). Ce membre de phrase doit être compris maintenant comme une observation des situations de travail au travers du filtre de la démarche d'évaluation des risques. Cela représentera dans le futur un changement culturel majeur du rôle et des méthodes de l'inspection du travail. Il conviendra de concevoir les missions de contrôle sous l'angle de cette démarche, accompagné des documents issus de la démarche d'évaluation des risques. Là aussi les questions de management sont encore primordiales.

Le « document unique » (document unique d’évaluation des risques professionnels)

La loi impose désormais, à tous les employeurs du secteur privé, d’évaluer les risques encourus par leurs salariés et de les consigner dans un document qui précise les mesures de prévention. Ce document, élaboré par l'entreprise, ne se limite pas à un inventaire des risques encourus par les salariés. Le législateur a souhaité qu'il suscite une prise de conscience des conditions réelles dans lesquelles est effectué le travail. Il est obligatoire.
Anticipant les risques, le document unique doit déterminer des modes opératoires pour renforcer la vigilance générale à certains moments clés. Il doit aussi décliner un plan d'actions de prévention. Ce plan, précis, doit consigner un calendrier et des méthodes. Le document unique est à la disposition des membres du comité d'hygiène et sécurité, des délégués du personnel3, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail, des agents de prévention de la Cram ou de la MSA.

Réfléchir et rédiger

Une démarche de prévention et d'évaluation des risques s'appréhende étape par étape.

• Une bonne méthode consiste, tout d'abord, à identifier les unités de travail. Attention à raisonner à la fois avec les tâches, qui créent des situations de travail, et avec les activités fixes, lesquelles peuvent se dérouler sur plusieurs lieux (exemple : chantiers ou ateliers) :
• Quelles activités exercent quels groupes de salariés ?
• Où ? Quand ? Avec quels moyens ?…
• Telles sont des questions auxquelles il convient de répondre.
• Une deuxième étape consiste à faire l'inventaire des risques. Après avoir identifié dangers et menaces, on les analysera pour appréhender les conditions concrètes d'exposition des salariés aux facteurs de risques. Ceci sans omettre d'estimer la fréquence et la gravité des risques encourus. Des critères propres à l'entreprise pourront alors être déterminés :
  o quelle exposition à quel risque ?
  o Quelle gravité prévisible ? Quelles conséquences ?
  o Pour combien de salariés ? Lesquels ?...
• À ce stade, la rédaction du document peut être réalisée, écrite ou numérique. Ne pas omettre, si des données sont nominatives, de se soumettre à l'obligation de déclaration à la CNIL. Ajoutons que le document doit préciser les méthodes employées pour apprécier les risques.
• Une fois le document rédigé, il conviendra de le mettre à jour. Quand ? Au minimum une fois l'an mais, aussi, chaque fois qu'intervient au sein de l'entreprise un changement susceptible de modifier l'appréciation des risques. Ainsi en est-il des décisions relatives aux procédés de fabrication, aux équipements du travail, aux aménagements importants modifiant les lieux ou les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité (code Trav. art. L. 236-2). Un accident survenu dans l'entreprise constitue un événement créateur d'information sur les risques, susceptible de modifier le document.

Un programme d'action

Le document impose également la définition d'un programme d'action qui doit aller dans le sens d’une adaptation du travail à l'Homme. Les choix effectués par l'employeur doivent permettre de combattre les risques à leur source. Ils doivent prendre en compte les facteurs (forcément évolutifs) humains, organisationnels et techniques. Ce programme est entendu par le législateur comme un outil opérationnel facilitant le suivi des actions engagées. Il doit donc énoncer les moyens humains et financiers mobilisés et leur calendrier de mise en œuvre. Échéances et priorités doivent y figurer. L'expérience prouve qu'il est souhaitable de nommer un responsable par chantier de prévention avec une échéance « un Homme/un projet/une date ». La mise en place de tableaux de bord permet d'ajuster les choix, de contrôler l’efficacité des mesures prises et tenir les délais.

Et si rien n'est fait ?

Depuis le 8 novembre 2002 (décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001),
l'inspecteur du travail peut réprimer la non-tenue du document unique ou sa non-actualisation. L’amende est de 1 500 euros ; le double en cas de récidive ; le quintuple le cas échéant pour la personne morale. Ne pas présenter le document aux représentants du personnel constitue un délit d'entrave (3 750 euros d'amende au plus et/ou un an d'emprisonnement au plus), voire un délit (volontaire) d'obstacle à la mission des inspecteurs et contrôleurs du travail (450 euros d'amende ; le quintuple pour la personne morale). Enfin, certains juristes considèrent que le juge, en cas de litige relatif à un accident de travail ou une maladie professionnelle, peut établir un lien entre l'inventaire des risques et la prise de conscience des menaces. Soit que le danger n'ait pas été identifié dans l'inventaire des risques, soit qu'il ait été ensuite négligé et que les décisions prises n'aient pas été rendues effectives. La faute inexcusable représente elle-même un risque pour l'employeur...

Conclusion

La sécurité relève à la fois de l’apprentissage, et de l’analyse et la mise en perspective permettant ainsi de structurer, à partir de l’existant, des repères professionnels susceptibles de contribuer à la fois à une pertinence de l’action – compte tenu des missions propres à chacun – mais également à une évolution globale, pérenne et durable du système de prévention.

Pour en savoir plus…

Pistes bibliographiques

Liens Internet

Un portail internet interactif d'information sur la santé au travail est destiné au grand public, salariés, employeurs et professionnels de santé :
http://www.ast67.org/preferes/index_lien.htm
Un site animé par des mèdecine du travail sur la santé au travail :
http://www.bossons-fute.fr/

Personnes ressources

Jean Jacques SEGONI, Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l’aménagement Durables - jean-jacques.segoni@developpement-durable.gouv.fr
Bernard COMMANDRE, Aten - contact@espaces-naturels.fr

Voir aussi fiches

Sécurité du public

Dernière mise à jour : 2006

Auteurs : Bernard COMMANDRE - Jean Jacques SEGONI - Pascal ROIG

Haut de page

 http://www.inforoutefpt.org/progSecDet.aspx?prog=5079&sanction=5

Jardins-Espaces verts-Paysages : bibiliographie et liens avec des ouvrages récents.

https://books.google.fr/books?id=-cvuAQAAQBAJ&pg=PA574&lpg=PA574&dq=la+d%C3%A9claration+d%27intention+de+commencement+de+travaux++en+am%C3%A9nagement+paysager&source=bl&ots=_FxqYn9HlV&sig=NL8Uezn9F1aLCd5KsXO7gkBnaJE&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjR142wt_LMAhXGWxoKHR7EDVwQ6AEIMDAD#v=onepage&q=la%20d%C3%A9claration%20d%27intention%20de%20commencement%20de%20travaux%20%20en%20am%C3%A9nagement%20paysager&f=false





http://uiabotanique.free.fr/histoire/hist-3.htm

https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_jardiniers_et_botanistes_du_si%C3%A8cle_des_Lumi%C3%A8res

http://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00739439/document

http://www.olivet.fr/upload/document/environnement/ville_jardin/FILE_5126653edca53_charte_de_l__arbre.pdf/charte_de_l__arbre.pdf

https://outlook.live.com/owa/?path=/mail/inbox/rp

Les jardins en ville à Marseille...

Jardins potagers, maraîchers, à Marseille ou dans les villes environnantes, les jardins permettent à chacun de s'adonner à une passion qui calme et qui rend plus serein et confiant : le jardinage, on peut ensuite partager les fruits de notre travail : fruits, légumes, plantes médicinales et odoriférantes, il y a de quoi faire en climat méditerranéen.

De quoi, à côté de sa formation STAV ou aménagements paysagers, s'initier en douceur aux joies du maraîchage.

Calcul de coût de revient de chantier d'aménagement.

Exercice supplémentaire.
Pour s’entrainer avant l’interrogation.


Soit un chantier. Plantation d’une haie.
Arbres : 800 Euros.
Végétaux : 1200 Euros,
Terre végétale : 400 Euros.
Main d’œuvre : 5 ouvriers coûtant à l’entreprise 20 Euros de l’heure (correspond à : SMIC horaire plus 20 Euros de charges). 10 jours à 8 heures par jour.
Machines : Pas de machines.

-Calculer le déboursé sec.
-Calculer le coût de revient.
-Calculer le prix de vente figurant au devis (en hors taxe).
-Calculer la marge nette.
-Quel est la marge brute sur ce chantier, que signifie ce résultat ? Expliquez.

Trame verte et bleue.

Trame verte et bleue.

Une vidéo très enrichissante sur la situation à Nantes Métropole : et sa trame verte et bleue.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-Trame-verte-et-bleue,1034-.html

Connection avec le centre de ressources de la Trame verte et bleue :

http://www.trameverteetbleue.fr/

Définition de la Trame verte et bleue

Définitions de la Trame verte et bleue

La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle constitue un outil d'aménagement durable du territoire.

La Trame verte et bleue contribue à l'état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'étend jusqu'à la laisse de basse mer et dans les estuaires, à la limite transversale de la mer.

CONTINUITES ECOLOGIQUES

Les continuités écologiques constituant la Trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.

RESERVOIRS DE BIODIVERSITE

Espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.

Les réservoirs de biodiversité comprennent tout ou partie des espaces protégés et les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité (article L. 371-1 II et R. 371-19 II du code de l'environnement).

CORRIDORS ECOLOGIQUES

Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.

Les corridors écologiques comprennent les espaces naturels ou semi-naturels ainsi que les formations végétales linéaires ou ponctuelles permettant de relier les réservoirs de biodiversité, et les couvertures végétales permanentes le long des cours d'eau mentionnées au I de l'article L. 211-14 du code de l'environnement (article L. 371-1 II et R. 371-19 III du code de l'environnement).

COURS D'EAU ET ZONES HUMIDES

Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement et les autres cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux importants pour la préservation de la biodiversité constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques (article L. 371-1 III et R. 371-19 IV du code de l'environnement).

Les zones humides dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la réalisation des objectifs visés au IV de l’article L.212-1 du code de l'environnement, et notamment les zones humides mentionnées à l’article L.211-3 ainsi que les autres zones humides importantes pour la préservation de la biodiversité constituent des réservoirs de biodiversité et/ou des corridors écologiques.

Les accords de Grenelle définissent de manière précise la notion de "Trame verte et bleue" pour la France :

Les objectifs de la trame verte et bleue : préserver la biodiversité. Le Grenelle de l'environnment 2007 met en place une définition ainsi qu'une conduite à tenir en la matière :

«La trame verte est un outil d’aménagement du territoire, constituée de grands ensembles naturels et de corridors les reliant ou servant d’espaces tampons, reposant sur une cartographie à l’échelle 1:5 000. Elle est complétée par
une trame bleue formée des cours d’eau et masses d’eau et des bandes végétalisées généralisées le long de ces cours et masses d’eau. Elles permettent de créer une continuité territoriale, ce qui constitue une priorité absolue. La trame verte et bleue est pilotée localement en association avec les
collectivités locales et en concertation avec les acteurs de terrain, sur une base contractuelle, dans un cadre cohérent garanti par l’État". 

La mise en œuvre d’une politique de trame verte et bleue s’inscrit dans un processus global qui vise à stopper l’érosion de cette biodiversité. Encore faut-il définir ce qu’est la biodiversité, les enjeux qu’elle sous-tend et en quoi elle est menacée. La biodiversité est un concept récent qui a pris toute son importance en 1992 lors du Sommet de la terre de Rio de Janeiro :
. Le constat de l’époque montrait que cette biodiversité devait être une préoccupation majeure dans la mesure où l’on constatait une diminution du nombre des espèces vivantes, toutes catégories confondues.
En 1995, c’est la stratégie paneuropéenne sur la diversité biologique et paysagère qui est développée avec un engagement de conservation des espèces, de protection des espaces, d’une approche globale dynamique au travers d’un « réseau écologique européen». Dès cette époque, on voit émerger la nécessité de préserver des écosystèmes, des habitats au travers de «zones noyaux» assorties de «zones tampon» mais aussi d’assurer le fonctionnement en réseau au travers de «couloirs», de «relais». De fait, c’était la naissance d’un réseau écologique paneuropéen (REP). Le développement du réseau Natura 2000, basé sur la Directive Habitats (1992) et sur la Directive Oiseaux (1979) contribue fortement à la mise en œuvre de cette stratégie européenne, avec une implication forte des acteurs du territoire. Si la mise en œuvre de ce réseau a permis de gérer de grandes surfaces du territoire européen, il ne semble pas avoir concouru à maintenir un réseau écologique suffisant à même de contenir la perte de biodiversité (Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement Européen, évaluation 2010 de la mise en œuvre du plan d’action en faveur de la diversité biologique). La France a adopté en 2004 sa Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), visant là encore à réduire la perte de biodiversité à l’horizon 2010. Les causes de cette perte étant bien identifiées (la destruction, la fragmentation et l’altération des habitats, l’introduction d’espèces invasives ou non indigènes, la surexploitation d’espèces), ce dispositif repose sur quatre orientations fortes qui engagent toute la société et notamment les politiques publiques sectorielles. Cette stratégie nationale pour la biodiversité est confirmée par une mise à jour pour la période 2011-2020, intégrant les objectifs du Grenelle de l'Environnement. En appui à la SNB, la stratégie de création d'aires protégées (SCAP) est engagée. Elle concourt à l’objectif de réduire la perte de la biodiversité et de la géodiversité à l’échelle nationale, par la création de nouvelles zones réglementaires (Arrêté Préfectoral de Biotope et de Géotope, Réserve Naturelle Nationale et Régionale, Cœur de Parc National) comblant les lacunes du réseau actuel. L'objectif est de placer sous 10 ans l'équivalent de 2% du territoire national sous protection forte.

Voir le document suivant. Les modalités et les raisons d'être de la mise en application de la trame verte et bleue y figurent : mise en place d'une trame verte et bleue en PACA :

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/3351/19926/file/note%20m%C3%A9thodologique%20Mise%20en%20oeuvre%20TVB%20dans%20les%20BDR.pdf

Les antécédents législatifs de la Trame verte et bleue (partie droit).

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/20131008_doc_cadre_ONTVB.pdf

  Suite au Grenelle de l'environnement, l'État a légiféré sur la Trame verte et bleue.

Le document important est ici le "document cadre "orientations nationales Grenelle 2".


Schéma de l'intégration de la Trame verte et bleue à trois niveaux de gouvernance :

 (pour les sigles, se reporter à notre "lexique territorial", dans ce blog).

La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1) pose l'objectif de création d'une TVB d'ici fin 2012. La TVB constitue un des outils en faveur de la biodiversité (SCAP, SNB...). Elle a également modifié l'article L.110 du code de l'urbanisme pour y intégrer la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques.
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) introduit :

- la TVB dans le code de l'environnement (article L.371-1 et suivants), avec sa définition, ses objectifs, le dispositif de la TVB et le lien avec les SDAGE,

-les continuités écologiques dans le code de l'urbanisme (articles L.121.1, L.122.1, L.123.1 et suivants), avec des objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

Au niveau national, l'État fixe le cadre de travail et veille à sa cohérence sur l'ensemble du territoire. L'État réalise :

- le document cadre "orientations nationales",  prévu par la loi Grenelle 2, élaboré en association avec le comité nationale trames verte et bleue et approuvé par décret en conseil d'État, 



 

• les guides TVB.

Au niveau régional, l'État et les Régions élaborent ensemble des documents de planification, appelés schémas régionaux de cohérence écologique, en association avec un comité régional « trames verte et bleue» regroupant des acteurs locaux. Ces schémas, soumis à enquête publique, prennent en compte les orientations nationales et identifient la Trame verte et bleue à l'échelle régionale.
Le SRCE spatialise et hiérarchise les enjeux de continuités écologiques à l'échelle régionale, et il propose un cadre d'intervention.

Au niveau local, la mise en œuvre de la Trame verte et bleue repose sur les documents de planification et projets de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, particulièrement en matière d'aménagement de l'espace et d'urbanisme qui prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que sur de nombreux outils, notamment contractuels, permettant d'agir pour garantir la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, par le biais de la gestion des espaces constitutifs de la TVB.

 

Autres liens utiles sur la Trame verte et bleue :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-outil-d-amenagement-du,22588.html

Un exemple de suivi sur Trame verte et bleue : Rochefort-Océan.

http://www.agglo-rochefortocean.fr/grand-site/1715-le-grand-site-en-projet-estuaire-de-la-charente-arsenal-de-rochefort.html


Voir également le site "Grands sites de France".

Corrections des sujets de baccalauréat (E5).

Des liens avec les sujets d'annales du baccalauréat.

Des corrections des sujets d'annales du baccalauréat.

Session 2015.

Métropole.

http://www.chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/sujets-examens/annales2015/2015-PRO23-NOR-ME.pdf

1. Les acteurs du chantier.

Deux fonctions du maître d'oeuvre.

Le maître d’oeuvre est la personne, morale ou physique, publique ou privée, chargée de traduire en termes techniques les besoins du maître d’ouvrage et de les faire réaliser (conception des cahiers des charges, passation des marchés et rédaction des contrats, surveillance des travaux et des prestations, réception des ouvrages...).

Dans ce chantier le maître d'oeuvre est en charge de : (il y a deux fonctions à citer, nous en citons ici plusieurs).

-Observer le terrain, afin d'imaginer les futurs aménagements possibles.

-Analyser le sous-sol afin d'y détecter la nature de ce dernier et d'en examiner les potentialités en eau.

-Faire une liste des végétaux qui vont convenir à la demande des propriétaires du lieu : des végétaux qui s'intègrent dans le pasage et peuvent jouer une fonction de protection de la flore afin d'éviter l'utilisation de produits phytosanitaires tout en étant des végétaux peu gourmands en eau.

-Etablir les plans de la terrasse en bois et définir les matériaux nécessaires à cette réalisation (platelage en lames d'Ipé)

-Réaliser une déclaration de travaux (DT) , acte administratif qui permet à l'administration de vérifier si le projet de xconstruction respecte bien les règles en vigueur. Elle est exigée pour les aménagements de faible importance. Ces travaux là ont lieu sur une construction existante. Il n'y a pas de demande de permis de construire à faire puisque la nouvelle construction (surélévement d'un plancher existant) est d'une superficie inférieure à 170 m2.

-Rédiger et faire avaliser une DICT. (Déclaration initiale de commencement de travaux).

2. Un avantage et un inconvénient pour le client, à confier la maîtrise d'oeuvre à un architecte paysagiste.

-Un avantage. Grâce au maître d'oeuvre, le client particulier est sûr de confier son terrain et son aménagement à une personne compétente qui tient compte de toutes les conditions du terrain : l'architecture et le bâtiement existant (terrasse), les caractéristiques du sol et du sous-sol ainsi que celles tenant à la flore et à la faune, le tout dans les conditions exigées par le client et celles issues de la législation en matière d'environnement. L'intégration terrasse nouvelle et aménagement se fait dans les règles de l'art.

-Un inconvénient. Le recours à un architecte paysagiste est onéreux et dans le cadre de ce chantier là, l'entreprise d'aménagement aurait été suffisante. Pour mener à bien le chantier dans les normes voulues par le particulier.

A relire plus mettre titre :

Ajouter deux exemples.

Contrat annuel détaillé. C'est un contrat par lequel l'entreprise d'aménagement se déplace plusieurs fois par an à la demande du client pour évaluer les besoins de ce dernier en matière d'entretien paysager. Cela permet au chef d'entreprise de facturer son client au coût réel tout en réalisant à coup sûr une marge. Pour le client, l'intérêt du contrat annuel détaille est de se limiter aux travaux réellement nécessaires pour entretenir son espace extérieur. Il peut par exemple s'occuper lui même de la tonte ou encore du débroussaillement ce qui , en étant pas pris en compte dans le devis réalisé par l'entreprise, lui permet de réaliser des économies.

Par contre, dans le cas où le client s'occupe peu de son espace extérieur (exemple : jardin de résidence secondaire ou encore personne très occupée), le contrat annuel d'entretien forfaitaire va lui permettre de s'occuper le moins possible de l'entretien de son jardin et de laisser moyennant le paiement d'un forfait avec régularité (deux fois l'an tous les six mois, ou à chaque saison (quatre fois), de laisser l'entreprise décider elle même de l'ensemble des travaux à effectuer sur l'espace extérieur. Le client peut ainsi, sans avoir lui même à y passer du temps (par exemple pour en évaluer les besoins) comme c'est le cas avec la production d'un devis en annuel détaillé avoir la garantie que l'entretien de son espace vert va se faire dans les règles de l'art. Mais cela a un inconvénient : pour l'entreprise d'abord qui si elle jouit de la tranquillité liée à l'assurance de revenus réguliers sans avoir à faire trop de merchandising n'est pas à l'abri d'une intempérie exceptionnelle qui ferait de ce chantier quelque chose de plus long que prévu ou d'onéreux parce qu'elle n'a pas pu être de par son caractère exceptionnel être prévue à l'avance (un devis est définitif) ou encore, pour le client l'inconvenient tient à la chereté des contrats annuels forfaitaires par rapport souvent aux besoins réels : en effet, la nature du chantier fait courir le risque de surévaluation des coûts.

Question 4.4. Analyse comparée de la location ou de l'achat d'une mini pelle.

Coût de l'achat pour l'entreprise :
Amortissement + coût de l'entretien + coût de l'assurance.
(32500/5) + 650 + 260 =
6500 + 650 + 260 = 7410



Coût de la location d'une mini-pelle :
((170 ) + (7)) * (500/7) =
(170) + (7) * (71,4) = 12637,8.

La solution la plus avantageuse si l'on se rapporte pour l'entreprise, au seul coût de l'amortissement, de l'entretien et de l'assurance, est celle de l'achat.

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Session 2015.

Polynésie.

http://www.chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/sujets-examens/annales2015/2015-PRO23-NOR-PO.pdf

Question I. L'organisation du chantier.

Question 1.1.

Organisation du chantier. La procédure adaptée.

Ici, l'utilisation de la procédure adaptée (MAPA) se justifie par le fait que le montant total du marché est fixé à 19 000 000 CFP dans le respect du code des marchés publics.

Soit :

19 000 000/119,33174 =159 220,002 Euros.

Conformément au code des marchés publics qui stipule que pour les marchés d'un montant jugé inférieur à 15000 Euros (25000 Euros depuis la réforme du 23 juillet 2015 qui a lieu après cette session d'examen 2015), le pouvoir adjudicateur (l'Etat ou la collectivité locale), peut avoir recours à la procédure adaptée et non la procédure négociée.

Question 1.2.

D'abord : donnons les définitions de maître d'ouvrage et de maitre d'oeuvre.

Le maître d'ouvrage.

Personne morale ou physique qui effectue une commande d'ouvrage en rapport avec une propriété dont il peut être proprétaire ou seulement gestionnaire. Il évalue les besoins.

En termes simplifiés : Le maître d'ouvrage est celui qui "passe la commande". Lorsqu'il s'agit de l'Etat ou d'une collectivité territoriale (Commune, Région, département), on parle de pouvoir adjudicateur.

C'est le cas ici, la personne morale maître d'ouvrage étant la commune.

Maître d'oeuvre.

Personne morale chargée d'effectuer des travaux ou la gestion des travaux sur un chantier donné en rapport à une commande émanant du maître d'ouvrage.

Le maître d'oeuvre est celui qui gère le chantier et la commande (on parle de prestataire : exemple : architecte-paysagiste, lorsqu'il y a lieu de réaliser des plans) ou encore celui qui execute directement le chantier (entreprise d'aménagement paysager).

Ici, le maître d'oeuvre désigné est le cabinet ARCHi'3 D qui assure la conception et le suivi du chantier.

Question 1.3.

L'acteur qui effectue la plantation du verger urbain en régie, est l'entreprise Vert Jardin.

Explication de "en régie" :

Lorsque les prestations sont réglées en régie, on prend en compte les débours réels du prestataire (majorés d'un coefficient de frais généraux) et donc tous les aléas qu'il a pu rencontrer dans son travail. On parle souvent de rémunération en dépenses contrôlées. En pratique, le salarié est loué de manière temporaire, par la société de service à la société cliente. Ceci est un avantage à la fois :

• pour la société de service, qui en faisant une marge couvre ses frais de structures, et peut rétribuer ses actionnaires ;
• pour la société cliente, qui peut faire effectuer un travail, sans avoir à embaucher un salarié, ce qui lui donne de la souplesse par rapport au code du travail.

Ainsi, dans les sociétés de service, le terme régie (ou engagement de moyen) désigne le placement de salariés chez un client, pour une durée allant de la journée à plusieurs années, afin de réaliser le travail souhaité par le client. Pour être légal en France, un contrat de prestation en régie ne doit pas aboutir à un encadrement hiérarchique du salarié par le client ; sinon l'employeur commet un délit de marchandage de main d'œuvre, et son client en est complice.

Question 1.3.

Le CCTP.

Le cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions et les modalités du chantier qui sont "particulières" à celui-ci et donc non présentes dans le cahier des clauses techniques générales, des dérogations à ce dernier sont possibles elles doivent être mentionnées dans le dernier article du CCTP.

Le DICT.

Document officiel qui est rempli par le maître d'oeuvre pour signaler officiellement le commencement des travaux.

Question 1.4.

Trois intérêts sociaux à planter des arbres en milieu urbain.

L'arbre en ville est considéré depuis longtemps comme un bien commun et une source de services écosystémiques voire comme étant d'intérêt public et général; pour des raisons sociologiques, psychologiques, politiques, éthiques… Il est notamment associé à la détente, aux jeux d'enfants, à l'art et à la nature, à l'éducation à l'environnement, à la santé et qualité de vie, à la biodiversité urbaine.

Il joue depuis le XIX ème siècle un rôle important dans l'aménagement urbain (on parle même parfois d' urbanisme végétal) et dans l'hygiène urbaine. Depuis les années 1970 au moins, c'est un élément incontournable de l' écologie urbaine et on lui accorde maintenant une importance en termes de services écosystémiques et au moins potentiellement (écopotentialité) de biodiversité (en particulier pour les forêts urbaines ou périurbaines, surtout si elles sont bien intégrées dans un réseau écologique).

L'arbre d'alignement et d'ornement sont porteurs de charges symboliques et sociales contemporaines, mais qui remontent aussi loin dans le temps, au moins à l'Antiquité, Tout en étant élément de décor et d'aménagement urbain (jardins de Babylone l'arbre semble avoir dans certaines civilisations été fortement associé à l'image du paradis attendu et/ou perdu, avec néanmoins l’ambiguïté de l'arbre tantôt valorisé comme arbre de vie mais aussi parfois associé au fruit défendu de la connaissance. Cette ambiguïté semble prendre source dans le Livre de la Genèse selon lequel Dieu planta dans le jardin d'Eden deux arbres qui ont suscité de nombreux commentaires « Le Seigneur Dieu planta un jardin en Éden, à l'Orient, et y plaça l'homme qu'il avait formé. Le Seigneur Dieu fit germer du sol tout arbre d'aspect attrayant et bon à manger, l'arbre de vie au milieu du jardin et l'arbre de la connaissance du bonheur et du malheur ». L'arbre médiéval (Arbre de Vie et Pâques fleuries…), l'arbre à palabres en Afrique ou les arbres de cimetières dans de nombreux pays (notamment en Europe), en sont d'autres exemples.

- Intérêt 1. Des raisons symboliques et sociales : l'arbre dispose d'un fort pouvoir symbolique. Dans l'histoire des jardins, on s'est rendu compte que ce dernier jouait un rôle en rapport parfois avec l'exercice du pouvoir politique : exemple, en France Saint-Louis rendant la justice. Cette fonction symbolique remonte dès l'Antiquité (par exemple, dans l'ancien Testament : histoire de la Genèse et d'Adam et Eve).

-Intérêt 2. Il peut constituer un lieu de rassemblement. Certains arbres qui sont de taille suffisamment importante peuvent être le lieu de rendez vous d'une manifestation quelconque. Ils deviennent un ancrage de référence, ils se reconnaissent facilement.

-Intérêt 3. Il peut jouer une fonction commémorative : par exemple l'arbre de la Paix à Nice, un olivier planté lors d'une commémoration officielle qui a donné lieu à un rassemblement de personnalités politiques et à la pose d'une plaque.

Question 1.5. Trois intérêts environnementaux à planter des arbres en milieu urbain.

-L'arbre en milieu urbain contribue à diminuer fortement les pollutions liées à la circulation en ville notamment :

-le monoxyde de carbone, le dioxyde d'azote et les particules.

-Il régule les microclimats et le cycle de l'eau.

-Il s'inscrit dans les nouvelles modalités prévues dans le cadre de la mise en place progressive d'une "Trame verte et bleue" et est de plus en plus appelé à faire partie de corridors biologiques,

Dans le contexte urbain, la multifonctionnalité des boisements peut accorder moins d'importance à la production de bois et beaucoup plus aux aménités et connexions vertes. Par exemple en Allemagne, le parc urbain de Mechtenberg intègre maintenant des zones agricoles, des vergers, des boulevards verts et boisés sauvages situés sur les anciennes friches et voies ferrées (cavaliers) industrielles de la Ruhr. Il connecte 3 grandes villes (Essen, Gelsenkirchen et Bochum), dont certains quartiers utilisent le parc paysage de la vie quotidienne tout en jouant un rôle d'infrastructure verte réunissant des zones agricoles, des friches industrielles renaturées, des sites consacrés à la nature et à l'art, pour le bénéfice de la population urbaine qui peut maintenant profiter de plus de 230 kilomètres de nouvelles voies piétons et/ou cyclables dans le réseau de l'Emscher parc et des sentiers du patrimoine industriel ; L'arbre dans la trame verte urbaine joue aussi un rôle important en régulant les microclimats et le cycle de l'eau.

-Il permet de lutter contre le changement climatique. (notamment contre le réchauffement du climat).

 Source : notre-planete.info, http://www.notre-planete.info/actualites/actu_2579_arbres_ville_pollution_atmospherique.php

Question 1.6.

Intérêt pour un chef d'équipe de disposer d'un CCTP.

Il se réfère au CCTP pour connaitre des modalités particulières au chantier, celles que le CCTG ne stipule pas et qui font la particularité du chantier, notamment les dispositions qui dérogent à ce dernier qui sont obligatoirement rappeler dans le dernier article du CCTP.

Question 1.7.

Pour le chef d'équipe , la détention du document dit "déclaration d'intention et de commencement de travaux" est obligatoire. Sans elle, il ne peut pas commencer les travaux car il y a une procédure officielle qui est à la charge du maître d'oeuvre consistant à informer publiquement de la nature du chantier et des travaux ainsi que ses modalités).

Tout comme la déclaration de travaux (DT).

Question 2. Partie technico-économique.

Coût comparatif de l'achat et de la location d'une minipelle.

Rappel : les prix sont libellés en CFP. (comptoir français du pacifique)*

(2494039/5) + 51000+70300 + (4*130*450) =

498807,8 + 51000 + 70300 +234000 =

854107,8.

*Pegged: 1 EUR = 119,33174 XP

*1 XPF = 0,0083800 EUR 

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Session 2014.

Polynésie.

http://www.chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/sujets-examens/annales2014/2014-PRO23-NOR-PO.pdf

Rappel (à connaitre) : le CCTP).

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

C'est un des documents officiels indispensables pour tout chantier d'aménagement paysager.

Les cahiers des clauses techniques particulières fixent les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché.

(Source :Article 13 du code des marchés publics 2006).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819&idSectionTA=&dateTexte=20160331

Les CCTP rassemblent les clauses techniques d’un marché déterminé. Ce sont les stipulations qui donnent une description précise des prestations à réaliser et permettent à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations.

Il existe des CCTP applicables aux installations de détection incendie, à la maintenance des installations d’éclairage public, etc…

Il est rappelé que toute dérogation aux dispositions des CCTG doit être clairement définie et, en outre, récapitulée dans le dernier article du CCTP.

Les CCTP doivent être rédigés de façon claire et impartiale. Les exigences techniques doivent être définies en liaison directe avec le besoin défini par l’acheteur public et l’objet du marché, et doivent leur être proportionnées, de façon à ne pas constituer une restriction déguisée à l’accès à la commande publique. Si des exigences techniques spécifiques peuvent être posées, elles ne doivent en effet pas aboutir à exclure arbitrairement certains candidats, ni à en favoriser d’autres.

Dans le cas où, par son importance ou par sa nature, le marché ne justifie pas l’établissement de deux documents particuliers distincts, le CCAP et le CCTP peuvent être réunis en un seul document : le cahier des clauses particulières.

Partie 1. L'esprit du projet.

1.1. Deux avantages sociaux liés à la présence de végétaux en milieu urbanisé.
-Des lieux conviviaux et de "rassemblement". (parcs, jardins).
-Des lieux de vie agréables qui participent à l'amélioration de la qualité de la vie et peuvent contribuer au rayonnement de la ville.

-Des lieux d'ombre.

-Des lieux de patrimoine naturel.

-Des lieux qui protègent contre le bruit et les agressions extérieures.

1.2- Deux avantages environnementaux liés à la présence de végétaux en milieu urbanisé.

-Amélioration de la qualité de l'air.

-Embellissement du paysage.

-Moins de pollutions.

-Moins de délinquance, et plus d'implication des citoyens dans la vie de leur quartier et la gestion de leur environnement.

Petit additif (en guise de rappel, bon à lire) :

Le premier rôle des espaces verts est d’embellir la ville. Les végétaux introduisent des dimensions d’une grande sensibilité : jeux de lumières, couleurs (les verts dans toutes ses nuances, le bleuté et le pourpre, mais aussi tout le nuancier des fleurissements), textures. Le rôle esthétique est important pour la politique d’attractivité touristique des villes concernées. Des concours officiels permettent aux communes de labelliser cette politique : le concours des villes et des villages fleuris

Renforcement de la lisibilité : Les espaces verts permettent de limiter les espaces. Par la diversité de paysage qu’ils créent, ils donnent une meilleure identité aux sites. Les plantations d’alignement renforcent la lisibilité des axes principaux, diminuent l’impact visuel d’un bâti trop hétérogène (comme sur l’avenue de Grammont à Tours),

diversifient, en variant les espèces, les paysages crées. Ce sont donc des éléments essentiels de la composition urbaine ;

Protection contre le bruit : Les plantations suffisamment épaisses permettent

d’atténuer les nuisances sonores. Elles permettent alors de réduire un certain nombre de

troubles psychologiques et physiologiques engendrés par le bruit. Une ceinture d’arbre

de 30 mètres d’épaisseur diminue le bruit de 6 à 8 décibels. Cette atténuation est

importante, si on retient qu'une atténuation de 12 décibels correspond à une diminution

de la sensation sonore de l'ordre de 50%. (Association de l’Arbre Québec Métropolitain)

« Le végétal n’est cependant pas qu’un régulateur dans la ville, c’est aussi un médiateur social, c'est-à-dire ce par quoi l’identité et la qualité de la ville adviennent, ce par quoi l’agglomération devient Cité appropriée ou appropriable par les habitants » (Donadieu, 1996)

Rôle social : « Pour le bonheur, la sauvegarde du monde, il est plus essentiel de le

végétaliser que de le minéraliser. Planter est plus urgent que bâtir. L’homme a un

besoin plus vital d’arbres, de plantes et d’herbe que de béton, de pierres et de

bitumes » (Philippe Saint-Marc, 1971 in De Vilmorin, 1976, p19).

Détente : Les espaces verts sont une nécessité vitale pour les habitants des villes soumis

à de nombreux stress : bruit continuel, pollution atmosphérique, manque de repos... La

détérioration accélérée de l’environnement urbain engendre des troubles nerveux, des

déséquilibres psychologiques. Le maintien de cet équilibre peut être favorisé par l’aspect

naturel, par la souplesse des lignes, par la création d’une ambiance agréable et par des

effets calmants, par la sensation d’espace et de lumière. « La réintroduction de nature

dans la ville n’est pas seulement un problème sanitaire. Les espaces verts répondent à un

besoin très profond, en quelque sorte la fixation symbolique de la réaction de liberté et d’agressivité que la concentration des masses humaines dans un espace totalement artificiel ne peut satisfaire » (Donadieu, 1996).

1.3. Les procédures de concertation dans le paysage urbain.
Le document 3 évoque les procédures de démocratie participative utilisées dans le cadre des processus de décision concernant les aménagements paysagers publics.

D'une part, ce processus émane d'une envie des citoyens : comme le montre le document 3, ces derniers se ssentent de plus en plus impliqués dans la vie de leur quartier, notamment lorsque ce dernier se dégrade ce qui est le cas de l'exemple donné dans le document 3 (toujours bien se rapporter au document). Cette implication "crée du lien social", elle soude les gens entre eux, elle leur permet de se rencontrer et d'échanger autour d'un thème qui leur est commun, mais elle les rend aussi responsables de leurs espaces publics. Plus impliqués puisqu'ils ont participé aux choix et aux prises de décision, les citoyens sont plus enclins à rebondir sur de nouveaux projets au sein justement des infrastructures développées en concertation, mieux, à les protéger. C'est donc aussi un paravent contre la délinquance.

Partie 2. La sécurité sur le chantier.

2.1. Le recensement des risques sur le chantier :


-Chute de matériaux lourds.
-Electrification.
1. 2.2. L'ouvrier de l'Entreprise "Tout Vert" qui se promène en short et en baskets risque de se blesser (chute de matériaux lourds sur ses pieds ou par exemple jet de ciment sur son torse, ou déchirure). Conformément à la convention collective qui réglemente sa profession, il encore un avertissement voire un blâme pour faute grave (manquement grave au règlement de l'entreprise qui pourrait porter préjudice à cette dernière ou à son image).
   Pour information :
   Extrait de la Convention collective
   Equipements de protection individuelle.
   Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008.

Article 40.

Conformément aux dispositions des articles R. 4311-12 et suivants du code du travail, le chef d'établissement

doit fournir aux salariés qui effectuent un travail, en étant exposés à des intempéries ou à un risque

d'intempéries (pluie, froid...), un vêtement approprié. Ce vêtement est conservé par les soins du salarié et doit

être changé par l'employeur en fonction de son usure.

Le chef d'établissement doit également fournir dans les mêmes conditions des chaussures de sécurité, des

bottes de sécurité, des gants adaptés. Lors de l'exécution de travaux insalubres, dangereux ou salissants, il

fournit au salarié, qui est tenu de les utiliser, les vêtements et accessoires de protection appropriés.

L'employeur en assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état d'hygiène et de sécurité, et à ce

titre les remplace si nécessaire.

En cas de tâches occasionnelles, les équipements spécifiques ne sont pas nécessairement attachés au salarié,

mais l'employeur doit veiller à les maintenir en état d'utilisation et de propreté.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=B47F8876AA6EDA52F686F755DAFD22F7.tpdila14v_3?idArticle=KALIARTI000027909393&idSectionTA=KALISCTA000020477201&cidTexte=KALITEXT000020377916&idConvention=KALICONT000005635325&dateTexte=29990101

2.3. Deux arguments justifiant l'intervention du chef d'équipe et l'interdiction donnée à l'élève d'utiliser le chariot élévateur de ce chantier.

Voici un extrait du code du travail :

Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage

Article D4153-26 Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2

Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement.

Article D4153-27 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2

I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage.

II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Il est donc interdit d'utiliser ce type de matériel avant l'âge de 18 ans révolus sauf si l'entreprise disposait d'une dérogartion spécifique.

Ici, si le chef d'équipe intervient de suite, c'est parce que :

*L'entreprise n'a pas de dérogation.

*L'élève stagiaire n'a pas l'âge adulte (18 ans révolus).

Ajoutons, à titre personnel, que même si il disposait d'une dérogation, spécifique, le chef d'entreprise prendrait quand même des risques en autorisant un élève à utiliser un chariot élévateur : un accident est un accident .

En savoir plus :

Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail

Article D4153-28 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2

I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant l'utilisation ou l'entretien :

1° Des machines mentionnées à l'article R. 4313-78, quelle que soit la date de mise en service ;

2° Des machines comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement.

II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

En savoir plus : Article D4153-29 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2

I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l'arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause.

II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Lien avec le code du Travail sur le site officiel de Légifrance.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B47F8876AA6EDA52F686F755DAFD22F7.tpdila14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000028058809&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20160518

Partie 3. La plantation des arbres.

3.1 Un vol d'arbres sur le chantier : qui doit assumer ?
3.1. C'est l'entreprise qui doit assumer financièrement le vol, car elle est assurée contre ce dernier et est responsable de son matériel.
3.2. Extrait du CCTP : "L'entreprise est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens lors de l'execution de ses prestations. Il doit également justifier d'une assurance pour tous dommages aux personnes ou aux biens résultant de son activité.". (document joint au sujet).

3.2. Identifier une action préventive pouvant être mise en oeuvre sur le chantier pour limiter les vols d'arbre. (document 2).

Extrait du CCTP (document 2).

"Responsabilité de l'entrepreneur : L'entrepreneur assure à ses frais le remplacement des plants volés jusqu'à la livraison du chantier. Il est recommandé à l'entrepreneur d'effectuer un marquage de l'ensemble des sujets les plus gros, arbres-tiges, baliveaux isolés, à la peinture au niveau du collet et ceinturant le tronc, afin de dissuader d'éventuels vols .".

3. Trois arguments justifiant l'évacuation de la terre en place et son remplacement par un mélange terre-pierre.
   a. Le mélange terre-pierre permet d'éviter un foisonnement trop important de la terre., il rend la structure du sol plus solide.
   b. Il permet d’assurer la portance du sol et la croissance et le développement des racines. Ce système fut élaboré en France en 1986 par le laboratoire des Ponts et Chaussées d’Angers - Les pierres forment un squelette autobloqué portant, entre lesquelles la « terre végétale » non compactée est le support de la colonisation racinaire. Le principe consiste à créer un squelette résistant au compactage grâce aux pierres qui vont s’autobloquer les unes les autres en ménageant des espaces dans lesquels la terre va se localiser sans se tasser. Les racines des plantes et des arbres vont pouvoir ainsi coloniser la terre en contournant les cailloux. Des cailloux anguleux sont recherchés car ils permettent par leur organisation de préserver entre eux un espace plus grand qui sera rempli par la terre (Lemaire F. et Sorin X., 1996).
   c.Des cailloux poreux tels que ceux de pouzzolanes, emmagasinent en plus, de l’eau utile pour les plantes. Les fertilités chimique et biologique d’un mélange terre-pierres correspondent aux minima requis pour la terre végétale intégrée dans les MTP.

A lire, pour se renseigner davantage sur les avantages du mélange terre-pierre : le document suivant (il y a également des conseils techniques).

http://jejardine.org/images/stories/Actes%20JAT%20au%20Pays%20des%20Racines%2039-40-41%281%29.pdf

4. Identifier l'espèce convenant le mieux pour le projet de plantation dans le secteur aménagé du parking (document 4).
   Il s'agit de l'Araucaria araucana ou Araucaria du Chili. Cet arbre provenant de la Cordillère des Andes s'adapte facilement aux climats froids en hiver, ce n'est pas, contrairement aux deux autres propositions, un arbre des régions tropicales.

5. Construire un tableau présentant deux avantages et deux inconvénients de chacune des propositions.

Type de tuteurage.	Avantages.	Inconvénients.
Quadripode.	-Maintenir de grands arbres en ville. (protection physique autour du tronc, contre les chocs de véhicules). -Valable pour tous les arbres : aussi bien en racines nues qu'en conteneur. -Résultat plus esthétique et plus sûr.	-Coût le plus élevé en matière de tuteurage. -Opération plus complexe et plus longue. -Forme esthétique qui peut gêner certaines personnes : l'aspect est moins naturel.
Bornes en pierre.	-Peu onéreux. -Met davantage le végétal en valeur sur le plan esthétique (aspect plus naturel).	-Forme de tuteurage moins protectrice pour le végétal. -Plus facile à disposer.

6. Avantages écologiques de la présence des plantes couvre-sol au pied des arbres.
   Apport de ressources nutritives et protection de la santé de l'arbre, (sur un plan pratique, cela permet aussi d'obtenir une meilleure esthétique et de réduire les temps de désherbage).
   Plus d'information : plantes couvre-sol .
   http://www.gestiondifferenciee.be/files/Fiches/Fiche-PiedsArbres.pdf

Partie 4. Création d'une aire de jeux pour enfants.

Un massif d'arbustes et de végétaux vivaces est créé à proximité d'une aire de jeux destinée à des enfants de 6 à 11 ans.

1. Cinq végétaux ne pouvant pas être utilisés pour l'aménagement proposé dans la liste du document 5.
   La majorité des végétaux ne pouvant pas être plantés sur une aire de jeux pour enfants le sont pour des raisons sanitaires et médicales : en effet, il faut éviter les végétaux qui comportent des éléments qui peuvent blesser les enfants ou encore les inciter à manger des fruits qui pourraient les empoisonner.

On donnera en exemple :

-Les fruits globuleux de la Nymphaea alba, les fleurs solitaires ou en petits groupes des Impatiens hawkeri, les fleurs tubulaires de Bougainvillea glabra, les fleurs de l'hibiscus rosa-sinensis, les épines de chaque côté des bases foliaires de l'Euphorbia Milii (Dite Epine du Christ), les fleurs femelles regroupées en longs châtons duveteux, pendants, rouge carmin des Acalypha hispida (dites "queue de chat).
En effet, les enfants en bas-âge qui fréquentent les bacs à sable ont tendance à mettre tout ce qui donne l'apparence d'être comestible et présente un aspect nouveau à la bouche, il faut donc tenir compte de ce danger, en matière de choix des végétaux à planter, cela fait partie des précautions à prendre en matière de sécurité.

4.2.Remplacement du gazon par du sable.

Type de revêtement.	Avantages.	Inconvénients.
Sable.	-Peu onéreux. -Matériau naturel. -Matériau apprécié des enfants. -Compatible avec une hauteur de chute de 0,60 à 3 mètres. -résistant aux intempéries. -simple à mettre en place et rapide (gain de temps).	-Aspect hygiénique peu développé. -Demande un entretien très régulier.  -Perte de volumes liées au taux de foisonnement. -Peu compatible avec les normes d'hygiène adaptables aux enfants.
Gazon.	-Peu durable et peu solide. -Compatible avec une hauteur de chute de 0,60 à 3 mètres.	-Aspect hygiénique peu développé. -Demande un entretien très régulier. -Cher. -Fragile si naturel (à arroser).

3. Justifier le remplacement du gazon par du sable.
   Le sable est plus facile à entretenir que le gazon, il reste à peu près tel quel sans que son aspect ne se modifie contrairement au gazon qui s'abîme très rapidement et par ailleurs, c'est un matériau naturel qui peut constituer un support de jeu que les enfants apprécient.

La pelouse perd son aspect esthétique et naturel, en effet le gazon disparait dès lors que suite à un passage en nombre, il y a piétinement.

Le sol doit aussi être propre. Il doit pour cela satisfaire aux conditions d'hygiène et de propreté permettant d'éviter toute souillure ou contamination (décret n.96-1136 du 18 décembre 1996- annexe - II. - 3. - c).

Les matériaux fluents sont très amortissants lorsqu'ils sont répandus en épaisseur suffisante. Le sable notamment est un excellent amortissant mais il demande à être aéré régulièrement pour ne pas devenir compact et pour garder son aspect poudreux ; son épaisseur doit être uniformément maintenue. Son coût est faible. Il résiste aux intempéries et il plaît aux enfants mais il demande un entretien régulier.

Les deux types de revêtement sont tous les deux compatibles avec les normes en vigueur (hauteur de chute maximale comprise entre 0,60 et 3 mètres).

4.4. Un avenant au devis a été établi.

Un avenant au devis a été établi pour les raisons suivantes. Lorsque le client a signé le devis avant que l'on commence les travaux, il a donné officiellement, et devant la loi, son accord pour un tarif et une durée des travaux. Le fait que l'on modifie un des aspects du chantier par exemple en remplaçant le gazon par du sable oblige l'entrepreneur, s'il veut se faire payer ce surplus sur le coût des travaux, à réaliser un "avenant au devis".

4.5. Deux avantages non économiques à sous-traiter une partie du chantier.

-Cela permet de déléguer à quelqu'un de plus compétent, spécialisé dans le domaine concerné, une tâche que l'entreprise mettrait beaucoup plus de temps à réaliser si elle le faisait toute seule.

-Cela permet de raccourcir le temps passé sur le chantier afin d'effectuer d'autres chantiers et d'obtenir de nouveaux contrats.

 Fin.

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Remplacement 2014.
Métropole.
Option Aménagements paysagers.

Baccalauréat professionnel.
E5. Choix Techniques.

Contexte de l'aménagement.

Epreuve 5. Choix Techniques.

Durée 2h30.

Question 1. Logistique du chantier.

 Le chantier se heurte à certaines contraintes liées à sa présence dans un centre important à forte densité de population. Il y a de nombreux passages de population.

En matière de circulation : il y a des temps supplémentaires de transports liés à un trafic dense qui interviennent : temps supplémentaire pour se garer ou pour arriver sur le lieu du chantier.

Il y a des temps supplémentaires liés au stockage : arrivée des matières premières et matériels sur le lieu du chantier ou encore, retards dans la livraison qui augmentent encore davantage le temps dédié au chantier et dont l'entrepreneur aura dû tenir compte dans le prévisionnel. Il y a un temps supplémentaire consacré à la sécurité du chantier, particulièrement pendant la période d'élagage sous-traitée et également pendant la période pendant laquelle l'entreprise va procéder à l'abattage des marronniers, cela demande une certaine logistique avec du matériel adéquat qu'il faut prendre le temps d'installer. Par ailleurs, comme c'est le cas pour n'importe quel chantier, le chef de chantier prendra soin de veiller aux règles élémentaires de sécurité propres à toute utilisation de matériel lourd sur place, notamment, surtout avec le camion tri-bennes, le broyeur de branches et la minipelle.

L'ensemble de ces coûts supplémentaires liés à une durée allongée des temps est à prendre en compte dans le devis afin que ces coûts ne soient pas imputés à l'entreprise. Comme tout document officiel signé par les deux parties, le devis doit donc avoir fait l'objet au préalable d'une longue réflexion de la part du chef de chantier sur les circonstances du chantier.

Question 2.Abattage des Marronniers.

2.1. Avec 20 arbres de belle taille abattus par l'entreprise sous-traitante partenaire du chantier, l'entreprise d'aménagements paysagers dont il est question ici dispose d'un bon nombre de déchets verts à recycler.

Rappelons la législation à cet égard : les ETP n'ont pas le droit de bruler les déchets verts car cela pollue ou entraine des risques d'incendie. Le meilleur rendement que ces derniers puissent produitere, dans une logique d'efficience, est le compostage. Tout au plus (mais cela en augmente encore le coût, l'entreprise peut elle compreser ces déchets avec un broyeur spécialisé dans les espaces verts même si cette option coûte cher en investissement (achat du matériel) et en temps (à inclure dans le temps du chantier). Si l'entreprise est souvent confrontée à la taille des arbres , elle peut alors investir de manière durable et pérenne dans ce type de matériel, l'investissement sera compensé par le temps gagné en transport de déchets verts lourds et inutiles sur les plate-forme de compostage.

Ici, le choix a été fait par l'entreprise, en réponse au maître d'oeuvre qui est une collectivté locale, (marché public) de ne pas effectuer un broyage sur place. On peut donc en conclure que l'entreprise ne possède toujours pas de broyeur et qu'elle recule devant le coût d'une location.

Le recyclage des déchets verts fait désormais partie des obligations des entreprises, cette tâche doit s'effectuer dans les normes.

2.2. Deux avantages techniques et deux intérêts économiques du choix de l'entreprise.

Utilisation d'un broyeur sur place ou transport des déchets verts sur une plate forme : avantages et inconvénients.

Avantages techniques.	Avantages économiques.
-Recyclage et utilisation de déchets laissés aux soins de la plate forme de compostage (davantage spécialisée dans le tri des déchets). -Temps gagné sur le chantier.	-Pas de coût de location de broyeur. -Gain de temps si l'entreprise possède un broyeur.

http://www.franceagrimer.fr/content/download/39186/362495/file/Cahier_Les%20d%C3%A9chets%20verts.pdf

2.3. Transport de 20 arbres représentant un volume global de 100m3. 

La masse volumique apparente du marronnier est de 550 kgm3. Les coupes seront transportées par le camion poids lourds de 19 tonnes polybenne, de l'entreprise. 

Camion polybenne.

Un camion peut transporter environ 10 m3. 1 seul camion fait les transports, pendant que une benne est sur le chantier (2 bennes en tout). Il peut servir a transporter tous les outils de chantier; d'où diminution des immobilisations (un seul tracteur : le camion porte-benne), un seul chauffeur (20 € de l'heure : tenir compte de la distance a parcourir, et des conditions de circulation).$

Camion polybenne 2.

Question supplémentaire : qui sait ce que l'on peut faire avec ce qu'il reste des déchets verts broyés sur place par un broyeur. Le coût approximatif d'un broyeur ???

Broyeur de végétaux.

Pour information : un broyeur coûterait pour l'entreprise à peu près de 1860 à plusieurs dizaines de milliers d'Euros. (broyeurs forestiers).

http://www.mecacraft.com/epages/980418308.sf/?Locale=fr_FR&ObjectPath=/Shops/980418308/Products/MECAWCA8&ViewAction=ViewProductViaPortal&gclid=CLH3tLGu8MwCFewW0wodQXoOfQ

3. Plantation des massifs.
   L'appel d'offre prévoit la plantation de massifs de graminées. Le mélange terreux de récupération employé pour la plantation , stocké à 5 km du chantier, est transporté par l'entreprise. Document 2 (descriptif).

1. Pourquoi un mélange terreux de récupération ?
   L'intérêt du mélange terreux de récupération est d'abord, qu'il a déjà bien vécu, aussi, ses différentes composantes sont-elles habituées à coexister et à produire entre elles, des effets positifs qui s'ajoutent aux qualités de chaque élément à proprement parler. Par ailleurs, rappelons que pour les plantes notamment d'extérieur, le mélange de terres de différentes provenances, est important, parce qu'il génère de la diversification : les éléments qui composent le mélange empruntent ainsi aux différentes qualités de chaque terreau de provenance, afin de répondre à tous les besoins nécessités par la plante : drainage suffisant, aération suffisante de la terre, présence d'argile qui retient l'eau, de petits cailloux qui aèrent, humus et oligo-éléments présents dans la terre et éventuellement tourbe dont les propriétés peuvent contribuer à améliorer la santé de la plante, si elles sont en petite quantité (notamment, elle permet à la plante de se "décoller" du pot facilement lorsqu'on la retire. Tout cela s'est formé naturellement dans les mélanges terreux de récupération. Ce typede terreau convient très bien à la diversité des graminées utilisées décrites dans le tableau du document 2? La majorité donnent des végétaux "naturels", habitués à évoluer dans des milieux naturels, comme par exemple, la "Festuca Glauca" dite "Fétuque bleue" qui ne nécessite pas beaucoup d'entretien ou encore la "Stipa Calamagrostis" (lance-herbe) . Ce choix de plantes naturelles qui nécessitent peu d'entretien donne au chantier, cet aspect naturel et sauvage qui est très recherché aujourd'hui dans les milieux urbains et se situe à l'inverse de ce qui a été développé jusqu'ici par l'Ecole française du Jardin.

3.2. Dans ce chantier, le rôle du Maître d'oeuvre (ici le conseil municipal), est d'abord de commanditer le chantier et de le financer. Par le biais d'un accord de type contractiel (entre deux parties : ici le devis) il délègue à un tiers, un spécialiste, ici l'entreprise désignée suite à l'appel d'offre la responsabilité du chantier de sa conception à sa réalisation finale. L'entreprise est le Maître d'ouvrage. Le Maître d'oeuvre dispose néanmoins de quelques prérogatives, notamment celle de faire des choix : ici des choix de végétaux.

3. Identifiez quatre graminées inadaptées à l'aménagement en justifiant la réponse sur le plan technique et écologique.

-La Phragmites Australis tend à devenir envahissante par ailleurs, une de ses sous-espèces sécrète de l'acide gallique qui est très toxique pour de nombreux végétaux. Par ailleurs, ce dernier doit avoir sa racine dans l'eau.

-La Cortaderia Selloana dite herbe de la pampa qui est un végétal invasif dans plusieurs pays (elle peut produire plus d'un million de graines au cours de sa vie). Une telle prolifération ne peut être que préjudiciable à l'entretien de l'espace vert que le maître d'oeuvre est chargé de construire.

-Le Phleum Pratense dit Fléole des Prés qui provoque des rhumes des foins et des conjonctivites, ceci est peu compatible avec l'esprit d'un espace vert dédié au grand public, les collectivités publiques ne font pas des espaces verts pour enrhumer les gens.

-Enfin, le Juncus Effusus, certainement très exotique car en provenance du Japon n'a pas sa place dans un sol terreux comme celui des villes françaises, son adaptation nécessite en effet des sols très humides, voire détrempés, lourds et argileux dont les caractéristiques ne se prêtent pas aux autres végétaux.

4. Plantation des arbres.

4.1. La Déclaration d'intention de commencement de travaux" (DICT) est obligatoire.

Document officiel qui est rempli par le maître d'oeuvre pour signaler officiellement le commencement des travaux.

L'imprimé est remis par l'administration (en général c'est à la commune que ce devoir revient car souvent, les appels d'offre proviennent de ces entités, il s'agit donc de terrains appartenant à la commune dans beaucoup de cas).

En fait, le maître d'ouvrage commence par remplir la partie gauche de l'imprimé officiel par lequel il déclare son intention de Travaux, cette dernière doit-être affichée sur le site, puis c'est le maître d'oeuvre qui signe la partie droite, il s'agit ici de la déclaration de commencement de travaux (DICT). Cette mesure est officielle et obligatoire, la signature du DICT remise et validée par les autorités en place, donne oficiellement à l'équipe du chantier le droit de procéder aux travaux,

Ces travaux ont un caractère public ils empruntent de la place sur la voirie et concernent tous les habitants qu'ils peuvent affecter. L'affichage public est donc obligatoire, et participe d'une politique générale de transparence et d'information du public.

4.2. Le cahier des "clauses techniques particulières" : est un document officiel qui contient l'essentiel des éléments et informations de nature technique, qui ont trait au chantier. On peut le comparer au cahier des clauses administratives général ou particulier, qui recense l'ensemble des mentions et remarques, à caractère administratif, qui ont trait au chantier (lois, réglements). On peut aussi l'opposer au cahier des clauses techniques général qui est un document recensant l'ensemble des modalités à caractère technique propres à l'ensemble des chantiers.

Pour mémoire, rappelons la définition officielle suivante :

Les cahiers des clauses techniques particulières fixent les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché.
(Source : Art 13 du code des Marchés publics 2006,  Art. 13 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 13 du Code des Marchés Publics 2001 [code abrogé])
Les CCTP rassemblent les clauses techniques d’un marché déterminé. Ce sont les stipulations qui donnent une description précise des prestations à réaliser et permettent à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations.
Il existe des CCTP applicables aux installations de détection incendie, à la maintenance des installations d’éclairage public, etc…
Il est rappelé que toute dérogation aux dispositions des  CCTG doit être clairement définie et, en outre, récapitulée dans le dernier article du CCTP.
Les CCTP doivent être rédigés de façon claire et impartiale. Les exigences techniques doivent être définies en liaison directe avec le besoin défini par l’acheteur public et l’objet du marché et doivent leur être proportionnées, de façon à ne pas constituer une restriction déguisée à l’accès à la commande publique. Si des exigences techniques spécifiques peuvent être posées, elles ne doivent en effet pas aboutir à exclure arbitrairement certains candidats, ni à en favoriser d’autres.
Dans le cas où, par son importance ou par sa nature, le marché ne justifie pas l’établissement de deux documents particuliers distincts, le CCAP et le CCTP peuvent être réunis en un seul document : le cahier des clauses particulières. (Source : IACMP 2001).

4.3. Avantages de l'utilisation "terre-pierre".

a. Le mélange terre-pierre permet d'éviter un foisonnement trop important de la terre., il rend la structure du sol plus solide.

b. Il permet d’assurer la portance du sol et la croissance et le développement des racines. Ce système fut élaboré en France en 1986 par le laboratoire des Ponts et Chaussées d’Angers - Les pierres forment un squelette autobloqué portant, entre lesquelles la « terre végétale » non compactée est le support de la colonisation racinaire. Le principe consiste à créer un squelette résistant au compactage grâce aux pierres qui vont s’autobloquer les unes les autres en ménageant des espaces dans lesquels la terre va se localiser sans se tasser. Les racines des plantes et des arbres vont pouvoir ainsi coloniser la terre en contournant les cailloux. Des cailloux anguleux sont recherchés car ils permettent par leur organisation de préserver entre eux un espace plus grand qui sera rempli par la terre (Lemaire F. et Sorin X., 1996).

c.Des cailloux poreux tels que ceux de pouzzolanes, emmagasinent en plus, de l’eau utile pour les plantes. Les fertilités chimique et biologique d’un mélange terre-pierres correspondent aux minima requis pour la terre végétale intégrée dans les MTP.

4.4. Deux types de tuteurage.
Le tuteurage deux points, en bord d'avenue permet d'anticiper sur d'éventuels chocs que pourraient subir les arbres, suite à des collisions avec des automobiles ou autres véhicules.
L'ancrage de motte qui n'est pas possible sur une avenue où évoluent les passants est une meilleure solution pour les arbres situés à l'intérieur du square. C'est un tuteurage simple, facile à poser, peu onéreux, qui ne camoufle pas la beauté de l'arbre et assure un soutien discret et efficace.

Tuteurage "ancrage de motte".

Tuteurage "quatre points".

4.5. Canisse. Le CCTP prévoit que tous les arbres sont protégés par une canisse.

Les canisses protègent les arbres de la pollution. Or, l'endroit aménagé dans le cadre de ce chantier se situe en plein milieu des trafics de véhicules, dans une zone urbaine très développée et dense.

La plantation d'espèces d'arbres variées répond à deux impératifs :


1. Elle répond à la mission des services espaces verts qui est de contribuer à la sensibilisation des citoyens qui évoluent en milieu urbain au paysage et à son embellissement. L'idéal serait d'ailleurs que chaque arbre planté en ville, fasse l'objet d'un étiquetage, même discret, avec le nom en latin.


2. Elle correspond à une volonté d'entretien et de préservation du paysage à long terme : chaque espèce a ses propres caractéristiques et apporte quelque chose de différent au milieu. 

4.6. Les changements d'usage du square suite aux travaux.

Là où se situait autrefois uniquement un parking sans aucune fonction sociale ou écologique, il y aura à la place un vrai lueu de vie et de regroupement à caractère écologique, social, et culturel.C'est aussi à cela que sert la végétalisation.

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Session 2015.
Antille-Réunion.
Option : Aménagements paysagers.

Baccalauréat professionnel.

E5. Choix Techniques.

Contexte de l'aménagement.

Epreuve 5. Choix Techniques.

Durée 2h30.

Question 1. Les acteurs du chantier.

1.1. Deux fonctions du maître d'oeuvre dans la réalisation du chantier présenté ci-dessus :
-Le maître d'oeuvre répond à la demande du maître d'ouvrage, il est chargé de la réalisation concrète du chantier.
- Le maître d'ouvrage est le couple qui a un jardin . Il s'agit d'une clientèle privée. Le maître d'oeuvre est ici l'architecte-paysagiste : c'est lui qui conçoit les plans et la préparation du chantier. Il remplit donc les fonctions suivantes :

-Aménager un espace vert privé.

-Se servir de techniques contemporaines allant dans le sens de la protection écologique et du développement durable.

Pense-bête :

Pour bien comprendre le sens de maître d'oeuvre et maître d'ouvrage :

-Le Maître d'Ouvrage est celui qui est commanditaire d'un ouvrage nécessitant des travaux (chantier paysager, maison), c'est lui qui finance l'ouvrage, c'est lui qui choisit son maître d'oeuvre (celui qui va travailler sur le chantier. Lorsqu'il y a juste quelques tâches à accomplir : le maître d'oeuvre est l'entreprise de paysage (exemple : travaux d'entretien). Lorsque il y a des travaux de nature architecturale à faire , l'intermédiaire l'entreprise paysagère est une entreprise de sous - traitance améne à contribution par un libre choix du maître d'oeuvre qui est alors l'architecte.

Un supplément de définition : (source Wikipedia).

La Maîtrise d'Oeuvre (souvent abrégée MOE ou MŒ ou Moe ou moe) est la personne ou l'entité choisie par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'un projet dans les conditions de délais, de qualité ainsi que de coûts fixés par ledit projet, le tout conformément à un contrat.

Pour la partie relative au marché de travaux, la maîtrise d’œuvre désigne une personne physique ou morale qui, pour sa compétence, peut être chargée par le maître de l'ouvrage :

• de l'assister pour la consultation des entreprises et pour la conclusion du ou des marchés avec le ou les entrepreneurs;
  
• de diriger l'exécution du ou des marchés de travaux;
  
• d'assister le maître de l'ouvrage pour la réception des ouvrages et le règlement des comptes avec les entrepreneurs.
  

Il est le plus souvent utilisé en conjonction avec le terme maître d'ouvrage qui désigne le propriétaire de l'ouvrage ou commanditaire des travaux (État, collectivités, entreprises publiques, maître d'ouvrage privé), et qui exécute la passation des marchés.
Initialement employé dans le secteur économique du bâtiment et des travaux publics, secteur économique du bâtiment et des travaux publics,, le diptyque maître d'ouvrage/maître d'œuvre est très utilisé dans le domaine de l'informatique, aussi bien lors de la passation de marchés publics que dans le secteur privé.

De nos jours, le maître d’œuvre est la personne chargée par le maître de l’ouvrage d'apporter à son projet une réponse architecturale, technique et économique. La mission d'une maîtrise d'œuvre est de :

• concevoir le projet, s'il est lui-même architecte ou ingénieur-architecte(sinon ce rôle est dévolu à un cabinet d'architectes extérieur).
  
• élaborer le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et contrôler la bonne exécution des travaux.
  
• jouer un rôle d’interface entre le client et les entreprises chargées d’exécuter les travaux.
  

C'est la maîtrise d'œuvre qui répond au programme fonctionnel et technique fixé par le maître d'ouvrage, éventuellement appuyé d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) et/ou d'un programmiste. Véritable bras droit du maître d'ouvrage, il lui propose une solution technique et esthétique qui permet de réaliser ce programme, dans l'enveloppe budgétaire et les délais qui lui sont assignés.
Afin de mener à bien cette mission, la maîtrise d'œuvre se structure autour d'un architecte ou d'un cabinet d'architecture. À partir d'un certain degré de complexité, le maître d'œuvre est constitué d'un cabinet d'architectes associés à un ou plusieurs bureaux d'études techniques (BET).
En marché public de réalisation d'un ouvrage, la maîtrise d'œuvre ne peut être chargée d'effectuer elle-même les travaux, puisqu'elle ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises travaillant sur le chantier. Le choix de ces entreprises qui appartiennent à différents corps de métier (maçon, couvreur, électricien,etc.) revient au maître d'ouvrage. En marché privé, cette interdiction n'existe pas. Mais dans ce cas-là, on ne parle plus de maîtrise d'œuvre, mais d'un constructeur ou contractant général.

1.2. Un avantage et un inconvénient de confier sa maîtrise d'oeuvre à un architecte-paysagiste.

-Un inconvénient : Cela augmente les coûts (les honoraires d'un architecte-paysager sont élevés car sa prestation produit une forte valeur-ajoutée de par sa qualité liée à la fois à sa formation et à son expérience professionnelle, parfois, lorsqu'il s'agit d'un architecte réputé , sa créativité), (les prestations peuvent à ce moment là atteindre des sommets spectaculaires : exemple Kengo Kuma a réalisé la partie paysagère du centre-culturel Djibaou à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) en coopération avec le fameux architecte Renzo Piano (celui qui a fait le centre Beaubourg). Le centre de Nouméa est une des plus beaux exemples contemporains d'alliance entre conception paysagère et architecturale : voir à ce sujet le travail de mémoire réalisé par une étudiante universitaire : http://dumas.ccsd.cnrs.fr/file/index/docid/741809/filename/Aurelie_Demuyter_Art_delicat_concilier_architecture_paysage_2012.pdf

-Un avantage : Le travail est réalisé dans "les règles de l'art". C'est à dire qu'il respecte les règles de base et la déontologie du métier, qui part de mentions spécifiques liées à la solidité des constructions, au choix des matériaux, à la sécurité des personnes, et s'étoffe de plus en plus de dispositions spécifiques, liées à l'environnement (contrainte écologique et perspective de développement durable) et à l'harmonie du paysage. Par ailleurs il respecte la législation en matière financière et comptable.

3. Le contrat annuel détaillé a ses avantages pour le client : il permet d'obtenir un bon niveau de prestation pour un prix qui peut tenir compte de la fidélité de la clientèle ou du rôle important qu'elle joue de par l'importance du chantier pour lequel elle a souscrit au devis.

4. Deux avantages du contrat annuel détaillé pour l'entreprise. Pour l'entreprise, le contrat annuel détaillé permet d'anticiper sur les travaux et les matériaux à fournir, ainsi que de proposer des prestations adaptées au chantier concerné.
5. Deux exemples d'aménagement permettant d'intégrer le jardin dans son environnement.
6. -La construction de la terrasse en bois en lames d'Ipé permet une harmonisation du paysage ( matériau naturel, compatible avec le végétal).
7. Le choix d'une haie multifonctionnelle a une raison esthétique, il donne un aspect "naturel".

• 

  Maître d'oeuvre sur un chantier.

   

Initialement employé dans le secteur économique du bâtiment et des travaux publics, le diptyque maître d'ouvrage/maître d'œuvre est très utilisé dans le domaine de l'informatique, aussi bien lors de la passation de marchés publics que dans le secteur privé.

De nos jours, le maître d’œuvre est la personne chargée par le maître de l’ouvrage d'apporter à son projet une réponse architecturale, technique et économique. La mission d'une maîtrise d'œuvre est de :

• concevoir le projet, s'il est lui-même architecte ou ingénieur-architecte(sinon ce rôle est dévolu à un cabinet d'architectes extérieur).
• élaborer le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et contrôler la bonne exécution des travaux.
• jouer un rôle d’interface entre le client et les entreprises chargées d’exécuter les travaux.

C'est la maîtrise d'œuvre qui répond au programme fonctionnel et technique fixé par le maître d'ouvrage, éventuellement appuyé d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) et/ou d'un programmiste. Véritable bras droit du maître d'ouvrage, il lui propose une solution technique et esthétique qui permet de réaliser ce programme, dans l'enveloppe budgétaire et les délais qui lui sont assignés.

Afin de mener à bien cette mission, la maîtrise d'œuvre se structure autour d'un architecte ou d'un cabinet d'architecture. À partir d'un certain degré de complexité, le maître d'œuvre est constitué d'un cabinet d'architectes associés à un ou plusieurs bureaux d'études techniques (BET).

En marché public de réalisation d'un ouvrage, la maîtrise d'œuvre ne peut être chargée d'effectuer elle-même les travaux, puisqu'elle ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises travaillant sur le chantier. Le choix de ces entreprises qui appartiennent à différents corps de métier (maçon, couvreur, électricien,etc.) revient au maître d'ouvrage. En marché privé, cette interdiction n'existe pas. Mais dans ce cas-là, on ne parle plus de maîtrise d'œuvre, mais d'un constructeur ou contractant général.

2. Un avantage et un inconvénient pour le client à confier la maîtrise d'oeuvre à un architecte-paysagiste.

-Un inconvénient : Cela augmente les coûts (les honoraires d'un architecte-paysager sont élevés car sa prestation produit une forte valeur-ajoutée de par sa qualité liée à la fois à sa formation et à son expérience professionnelle, parfois, lorsqu'il s'agit d'un architecte réputé , sa créativité), (les prestations peuvent à ce moment là atteindre des sommets spectaculaires : exemple Kengo Kuma a réalisé la partie paysagère du centre-culturel Djibaou à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) en coopération avec le fameux architecte Renzo Piano (celui qui a fait e centre Beaubourg). Le centre de Nouméa est une des plus beaux exemples contemporains d'alliance entre conception paysagère et architecturale : voir à ce sujet le travail de mémoire réalisé par une étudiante universitaire : http://dumas.ccsd.cnrs.fr/file/index/docid/741809/filename/Aurelie_Demuyter_Art_delicat_concilier_architecture_paysage_2012.pdf

-Un avantage : Le travail est réalisé dans "les règles de l'art". C'est à dire qu'il respecte les règles de base et la déontologie du métier, qui part de mentions spécifiques liées à la solidité des constructions, au choix des matériaux, à la sécurité des personnes, et s'étoffe de plus en plus de dispositions spécifiques, liées à l'environnement (contrainte écologique et perspective de développement durable) et à l'harmonie du paysage. Par ailleurs il respecte la législation en matière financière et comptable.

3. Le contrat annuel détaillé a ses avantages pour le client : il permet d'obtenir un bon niveau de prestation pour un prix qui peut tenir compte de la fidélité de la clientèle ou du rôle important qu'elle joue de par l'importance du chantier pour lequel elle a souscrit au devis.

4. Deux avantages du contrat annuel détaillé pour l'entreprise. Pour l'entreprise, le contrat annuel détaillé permet d'anticiper sur les travaux et les matériaux à fournir, ainsi que de proposer des prestations adaptées au chantier concerné.
5. Deux exemples d'aménagement permettant d'intégrer le jardin dans son environnement.
   -La construction de la terrasse en bois en lames d'Ipé permet une harmonisation du paysage ( matériau naturel, compatible avec le végétal).
   -Le choix d'une haie multifonctionnelle a une raison esthétique, il donne un aspect "naturel".

Question 2. Plantation de la haie multifonctionnelle.

2.1. La haie est dite libre parce qu'elle est composée de différents végétaux très variés et différents les uns des autres, "mixte" parce que chaque végétal nécessite un traitement différent, "multifonctionnelle", parce que chaque végétal a une fonction différente (par exemple le Cymbopogon Citratus (citronnelle), repousse les moustiques, l'hibiscus rosa sinensis (hibiscus rose de Chine) peut faire des tisanes. La haie ne sert donc pas que d'ornementation ou de séparation et de délimitation du jardin qui fait l'objet du chantier, elle est aussi utilitaire.

Une haie privée multifonctionnelle.

2.2 -Une raison esthétique : le mélange de végétaux donne un aspect plus naturel, et plus harmonieux, avec une palette de couleurs plus variée.

-Une raison écologique : Le mélange d'espèce favorise la biodiversité.

-Une raison économique : L'Acalypha Ispierda est un végétal qui a des qualités esthétiques avec des fleurs femelles rouges amarantes, l'Hibiscus Rosa Sinensis contribue à l'équilibre de la flore et de la faune parce qu'il est pollinisé . Tous deux sont rustiques et donc très résistants au froid. Le Mussaenda Erythrophylla est un végétal est lui aussi rustique, il résiste aux températures froides de l'hiver, il peut constituer la jonction entre une barrière végétale et un mur proche et donc contribuer à améliorer encore davantage l'esthétique du lieu et le Cymbopogon Citratus joue un rôle sanitaire en éloignant les moustiques.

Des renseignements complémentaires sur la haie multifonctionnelle et la biodiversité :

http://cbnbp.mnhn.fr/cbnbp/ressources/telechargements/Notice_arbres_arbustes_CBNBP.pdf

http://www.promhaies.net/wp-content/uploads/2012/07/Verites_de_la_Palisse_n20.pdf
https://tem.revues.org/1385

 
 2.3  Une caractéristique spécifique à chaque végétal cité :




Acalypha hispida
-Acalypha hispida : Ce végétal semble être particulièrement utilisé pour des raisons esthétiques, tant les inconvénients qu'il procure sont importants  ; toxique, irritant, sensible aux cochenilles par ailleurs, ce qui nécessite des traitements spécifiques. Certainement, ses fleurs rouges amarantes regroupées en chatons longs de 3 à 45 cm de taille maximale 4 mètres, doivent elles justifier que ce végétal soit "utilisé fréquemment pour constituer des haies".




Hibiscus Rosa Sinensis
-Hibiscus Rosa Sinensis : Outre son aspect esthétique à floraison permanente, ce qui rend la haie agréable toute l'année, ce végétal comporte des éléments positifs importants pour l'équilibre de l'écosystème dans lequel il baigne : notamment par le phénomène de pollinisation qu'il subit par le
s insectes et les colibris. Par ailleurs, ce dernier joue aussi un rôle alimentaire : ses boutons floraux sont utilisés pour faire des tisanes.



-Mussaenda Erythrophylla ou sang des Achantis : an un avantage en ce qui concerne sa capacité à grimper contre mes murs, ce qui constitue un bon complément à une haie


Mussaenda Erythrophylla. Haie.
multifonctionnelle , par ailleurs, là encore, la floraison dure toute l'année.


Mussaenda Erythrophylla






Cymbopogon Citratus
-Le Cymbopogon Citratus ou lilas étranger sert, de par ses caractéristiques racinaires (nodosités hébergeant des bactéries fixant l'azote atmosphérique) à améliorer l'environnement proche tenant à la qualité de l'air. Ce végétal joue par ailleurs un rôle en matière de stabilisation des sols ou de réalisation de haies d'ombrage lorsque la situation le nécessite. Cependant, c'est un végétal à manier avec précaution, qui ne peut pas pousser sous n'importe quelle latitude car il nécessite l'exposition en plein soleil, tandis que sa limite en matière de résistance à la température est de 15 degrés celsius, on ne peut donc pas la planter n'importe où.




2.4.Quatre avantages de l'utilisation d'un paillis de BRF au niveau de la haie.

Le terme désigne une technique de culture agricole imaginée au Canada, qui, par l'introduction du broyat dans la couche supérieure du sol  ou en paillis, cherche à recréer un sol riche, aéré et riche en micro-organismes, comme on en trouve souvent en forêt. Le BRF favorise en effet la pédogenèse nécessaire à la création de l'humus.
Son utilisation peut avantager l'agriculture de type biologique ou une agriculture de protection. Il est parfois utilisé en jardinage, à partir des tailles de haies par exemple.
Le BRF sert principalement à réinstaller l'activité biologique mise à mal par le travail du sol (labour) qui détruit le lieu de vie des habitants du sol (pédofaune) en le bouleversant et le mettant à nu. On incorpore pour cela le BRF en surface (0 à 4 cm, voire jusqu'à 20 cm ou plus sur un sol très dégradé), puis les vers de terre se nourrissent de la cellulose pendant que les champignons dégradent la lignine.

https://www.youtube.com/watch?v=1eMNLGnJD1g



Paillage en bois raméal fragmenté.

La paillage en bois raméal fragmenté a plusieurs avantages : c'est un élément naturel (bois) et donc conforme aux exigences en matière de développement durable, compatible avec l'environnement, il nourrit le sol et limite le développement des mauvaises herbes et l’évaporation de l’eau.



25. Un mode de paillage de la haie autre que le BRF, en accord avec les attentes des clients. 
Autrefois, les paillis végétaux étaient réalisés avec... de la paille ! Hâchée finement, elle servait traditionnellement à protéger les cultures de fraises.


Aujourd'hui, vous avez le choix, par exemple entre :



          - Déchets de jardin : résidus de tonte de gazon, déchets de culture divers, compost peu décomposé (attention à ne pas brûler les cultures),
           - Déchets des arbres : tapis de feuilles, écorces de bois, 
  -Matériel végétal à acheter dans le commerce : paille de lin, cabosse de cacao...
         -Matériel minéral : galets, gravier, sable...
-Matières artificielles : plastique horticole noir, feutres en fibres végétales tissées.
A notre avis, le paillis végétal est le plus intéressant, puisqu'il apporte des nutriments au sol, et qu'il favorise également le développement des micro-organismes (lire : la faune du sol : pour un sol vivant et fertile).




2.6. Les qualités du Glyciridia sepium pour le sol.
Ses racines portent des nodosités qui hébergent des bactéries fixant l'azote atmosphérique. Elle peut être utilisée pour stabiliser les sols ou réaliser des haies d'ombrage pour faire de l'ombre dans les plantations. Cet arbre sert à constituer des haies d'alignement ou pour l'ombrage. Il pousse rapidement (jusqu'à 3 m la première année) et se multiplie facilement par bouturage ou par semis des graines. Il peut être régulièrement taillé pour fournir du bois de chauffage ou de l'engrais vert.



Glyciredia sepium.


• A la saison sèche, les éleveurs peuvent couper les branches pour donner à manger à leur bétail. Malgré la grande valeur nutritive des feuilles, il existe de petits problèmes de toxicité avec les ruminants.
• Il est planté pour stabiliser les sols.
• Cette légumineuse est très utilisée en agroforesterie. Il sert à faire de l'ombre dans les plantations de cacaoyers et de caféiers au Mexique. Il est appelé pour cette raison "madre de cacao "mère du cacao". Il est aussi utilisé dans les plantations de théiers du Sri Lanka, de poivriers, de fruits de la passion, de vanilliers. Comme toutes les légumineuses, il enrichit le sol en azote.
• Il est aussi utilisé comme rodenticide. Cette toxicité viendrait de la conversion par les bactéries de la coumarine en dicoumarine, lors de la fermentation des feuilles.(il tue les rongeurs). 


Question 3. Installation d'un gazon alternatif.

3.1. Quatre raisons de justifier le choix du Pennisetum clandestinum.

-Le port est tapissant, prostré, l'enracinement très dense en surface. Il convient donc tout à fait à un ensemble paysager qui intègre un revêtement suffisamment dense.



Pratique de l'engazonnement : ratissage.
- Il s'adapte au bord de mer et supporte une ambiance saline. Il est donc bien adapté au climat où se réalise l'aménagement.

-Il supporte les températures faibles jusqu'à -9 degrés. Il s'adapte donc très bien aux températures d'hiver en PACA.


Pas japonais avec engazonnement.

-Il tolère les excès d'eau : pas de crainte de voir le gazon s'abimer en cas de précipitations abondantes.



3.2. Deux arguments justifiant le maintien du système d'arrosage existant.

Le système d'arrosage par aspersion existant est conservé.





L'aspersion consiste à reproduire, à l'aide de jets d'eau, un arrosage semblable à l'arrosage de la pluie.
 L'arrosage par aspersion peut se réaliser :

• soit à haute pression (cas général),
• soit à basse pression : on parle alors de micro-aspersion.


Avantages :
• Arrosage uniforme d'une parcelle.
• Technique parfaite pour les grandes surfaces uniformes, en particulier les pelouses.
• Accessoirement, fait le bonheur des enfants qui aiment jouer avec l'eau !
Inconvénients : 
• Mouille les feuilles et favorise les maladies dues aux champignons, dites cryptogamiques, (les légumes y sont très sensibles, pour cette raison l'arrosage par aspersion est à éviter au potager).
• Technique peu économe en eau.
•  

Question 4. Rehaussement de la terrasse en bois d'Ipé. 


 
4.1. Justifier à l'aide d'un argument technique et d'un intérêt écologique l'utilisation du bois d'Ipé pour la terrasse.
 
-Arguments techniques.
-Les résistances aux champignons et aux termites correspondent à des utilisations sous climat tempéré. 
-Il est utilisable en milieu marin ou saumâtre.
-Aucun traitement de préservation n'est à utiliser en cas d'insectes de bois sec, d'humidification temporaire ou d'humidification permanente. 
 
-Argument écologique.
-Le choix de cette essence d'arbre correspond à un objectif de durabilité. Il est considéré comme très durable pour les champignons, durable pour les insectes de bois sec.
 


4.2. Identifier deux avantages de la pose des lames de bois d'Ipé sur des plots PVC.


Pour surélever une terrasse en bois de 10 à 60 cm par rapport au sol, il est possible de procéder en créant une structure de terrasse sur plots. Ce système de pose sur plots permet de garantir longévité et isolation au platelage en bois de la terrasse. C’est aussi le moyen de faciliter la pose, et de gagner du temps en diminuant les besoins de calage et d’ajustement des niveaux.



4.3. Consignes de sécurité minipelle.
Consignes de sécurité de l'utilisation d'une minipelle.



Les travaux sur les chantiers BTP nécessitent l’utilisation d’engins destinés au creusement (engins de forage, excavatrice), au terrassement proprement dit (pelle mécanique ou hydraulique), à la préparation des terrains (nivellement, compactage). L'acheminement de l'engin sur le chantier s’effectue à l'aide d'un véhicule porteur. Impressionnants par leur taille, leur puissance et leur mobilité, sur roues ou sur chenilles, ces engins déplacent et transportent d’énormes quantités de matériaux, mais par là même, sont sources de dangers importants pour le conducteur, les travailleurs à proximité ou le public.


Le Code du travail fait obligation de délivrer une autorisation de conduite au personnel pour tous les engins de chantier mobiles à conducteur porté : en effet, le chef d’établissement doit se conformer aux obligations en matière de contrôle de connaissances et savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité (art R 233-13-19).
La délivrance d’autorisation de conduite est conditionnée par la réussite au test d’évaluation, sanctionnée par le Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES). Ces contrôles sont réalisés par des testeurs qui appartiennent à des organismes agrées ; la qualification de ces organismes et le contrôle de leurs prestations sont confiés à des organismes conventionnés par la CNAMTS et accrédités par le COFRAC.
L'activité de conducteur d’engins de chantier nécessite une formation spécifique pour chaque type de machine et c’est pourquoi il existe différents types de CACES (Recommandation du service prévention de la CNAM R 372 modifiée) :

• Catégorie 1 : Tracteurs et petits engins de chantier mobiles (tracteur agricole, mini-pelle jusqu'à 6 tonnes, mini-chargeuse jusqu'à 4,5 tonnes, moto-basculeur jusqu'à 4,5 tonnes, petit compacteur, machines à peindre les lignes sur les chaussées...)
  
• Catégorie 2 : Engins d'extraction et/ou de chargement à déplacement séquentiel (pelles, engins de fondations spéciales, de forage, de travaux souterrains...)
  
• Catégorie 3 : Engins d'extraction à déplacement alternatif (bouteurs, tracteurs à chenilles, pipe layer...)
  
• Catégorie 4 : Engins de chargement à déplacement alternatif (chargeuses, chargeuse-pelleteuses...)
  
• Catégorie 5 : Engins de finition à déplacement lent (finisseur, machine à coffrage glissant, répandeur de chaux, gravillonneur automoteur, pulvimixeur, fraiseuse...)
  
• Catégorie 6 : Engins de réglage à déplacement alternatif (niveleuse...)
  
• Catégorie 7 : Engins de compactage à déplacement alternatif (compacteur...)
  
• Catégorie 8 : Engins de transport ou d'extraction transport (tombereau, décapeuse, tracteur agricole > 50ch...)
  
• Catégorie 9 : Engins de manutention (chariot élévateur de chantier ou tout terrain)
  



- Ergonomie de l’engin
• Sécurisation de l'accès et de la cabine : marchepied antidérapant et échelle d'accès complétée par des poignées ou des mains courantes.
• Cabine insonorisée et climatisée.
• Poste de conduite ergonomique avec siège adapté.
• Entretien régulier de l'engin : les engins de terrassement doivent faire l’objet de vérifications annuelles consignées sur le registre de sécurité.
- Sécurité du chantier
• Entretien des pistes de circulation
• Signalisation temporaire et balisage du chantier
• plan de circulation du chantier (engins, véhicules légers, piétons) : définition des zones d'évolution nécessaires à l'utilisation en sécurité de l'engin, règles de priorités, vitesses autorisées, limitation des charges.
• consignes de sécurité propres au chantier précisées aux conducteurs : cas particuliers des travaux réalisés à proximité d’une ligne électrique ou à proximité de réseaux enterrés : délimitation matérielle de la zone de sécurité par une signalisation appropriée ou l’installation de gabarits de protection.
• adéquation de l'engin à son usage (exemple : pas d’emploi abusif d’un tractopelle comme grue).
- Réglementations routières
• Les engins doivent être acheminés sur le chantier à l’aide de porte-engins. Sur la remorque l’engin doit être immobilisé par des cales et arrimés par des câbles, et les équipements (godets ou lames) doivent être abaissés. Tout déplacement exige une reconnaissance préalable de l’itinéraire à suivre afin de s’assurer qu’aucun obstacle n’entravera le passage du porte-engin et de son chargement.
• Court déplacement sur route : Les chargeuses-pelleteuses peuvent circuler sur la route à condition de respecter les règles générales de circulation définies par le code de la route, de circuler à vitesse lente (moins de 25 km/h) et d’allumer les gyrophares. Il convient alors de vérifier que les verrous d’immobilisation des équipements sont bien en place.



• La conduite d'engins de chantier soumet les conducteurs à des vibrations qui, à la longue, peuvent provoquer des problèmes de dos. La récente réglementation (décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005) impose de limiter l'exposition des travailleurs à ce type de vibrations. Des mesures de prévention peuvent permettre d'éviter des lombalgies qui sont reconnues comme maladies professionnelles. Afin de limiter leur apparition, de nombreuses mesures de prévention peuvent être mise en place : réduction des amplitudes vibratoires, choix du matériel et amélioration des conditions d’utilisation, port d’une ceinture de maintien lombaire.
• Le gilet de signalisation à haute visibilité de classe II fait partie des équipements de protection individuelle et doit être porté en permanence si le personnel travaille à proximité de la circulation routière.
• Gants de manutention pour les opérations de changement d'équipement
• Casque de chantier de protection de la tête
• Protection auditive
• Chaussures ou bottes de sécurité
• Lunettes de sécurité



4.4. Analyse économique du coût d'une minipelle.


Coûts comparés de l'achat et de la location d'une mini-pelle.


Coût total de l'achat pour l'entreprise :
On suppose que l'utilisation de la minipelle pour ce chantier intervient la première année après l'achat :


Annuité d'amortissement linéaire pour la première année : 32500*0,5 =
6500 + 650 + 260 = 7410 Euros.
Année comptable 360 jours.
7410/360 = 20,6.
Pour 500 heures : 10300 Euros. (Année).




Coût de la location :
170 + 7 = 177.
Pour une heure : 177/7 = 25,3.
Pour 500 heures : 12650 Euros. (année).




Pour ce chantier-ci , malgré les frais d'entretien, c'est l'investissement dans une minipelle à soi qui est la solution la plus avantageuse pour l'entreprise.





Pour information :
Annuité d'amortissement dégressif pour la première année :
coefficient : 1,75.
Taux : 35 %.
Première annuité linéaire : 32500*0,35 = 11375.
Soit 11375 + 650 + 260 = 12285.
12285/360 = 34,12.
Pour 500 heures : 17060 Euros.



Le coût horaire d'utilisation de la minipelle est plus important lorsque l'amortissement se fait en mode dégressif plutôt qu'en mode linéaire. En effet, l'amortissement dégressif permet de comptabiliser dans les charges de l'entreprise (dotations aux amortissements) un montant plus important pendant les deux premières années qui suivent l'achat, afin d'améliorer la situation fiscale de l'entreprise (impôt sur le bénéfice moins élevé, car charges plus importantes et donc, bénéfice moins élevé).


Avec le choix de l'amortissement dégressif, le coût d'utilisation de la minipelle est bien plus élevé notamment lorsqu'il s'agit des deux premières années après l'achat. Il suffirait de consulter le tableau d'amortissement afférent pour constater qu'à partir de la troisième année, l'annuité correspondant à la valeur de l'usure du matériel diminue. Cette remarque n'est donc pas toujours valable.


Comparaison des deux formes d'amortissement sous forme de tableaux.
Amortissement linéaire.


Année.	Valeur résiduelle initiale.	Annuité.	Valeur amortie.	Valeur résiduelle finale.
2016	32500	6500	6500	26000
2017	26000	6500	13000	19500
2018	19500	6500	19500	13000
2019	13000	6500	26000	6500
2020	6500	6500	32500	0


Amortissement dégressif.
Année.	Valeur résiduelle Initiale.	Annuité.	Valeur amortie.	Valeur résiduelle finale.
2016	32500	11375	11375	21125
2017	21125	7393,75	18768,75	13731,25
2018	13731,25	4805,94	23574,7	8925,31
2019	8925,31	4462,65	28037,35	4462,65
2020	4462,65	4462,65	32500	0